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Règlements

Règlements et textes légaux (en cours de mise à jour)
Le site de la Ville de Vevey contient un certain nombre de textes normatifs (règlements locaux, prescriptions, décisions du Conseil et de la Municipalité, législation cantonale et fédérale) disponibles soit pour visualisation, soit accessible par un lien avec un autre site, soit en vente en ligne. Vous en trouverez ci-dessous la liste, avec à chaque fois le lien qui vous conduira directement sur le document recherché ou la page concernée.

Autorités Règlement du Conseil communal (octobre 2014)

Règlement de la Municipalité (version du 20 janvier 1988 modifiée le 1er janvier 2001)

Liste et composition des Commissions municipales

Vote par correspondance

Programme de législature et Plan des investissements


Relations intercommunales Règlement de la Commission régionale d'aménagement du territoire (CORAT) et sous-commissions (pas encore disponible)

Règlement de la Commission intercommunale d'équipement du Haut-Léman (CIEHL) (pas encore disponible)

Règlement du Fonds culturel Riviera (dans le cadre du préavis accepté par le Conseil en 2003)

Statut de la Société d'équipement public du Haut-Léman (SEPHL) (pas encore disponible)


Administration Statut du personnel (pas encore disponible)

Charte du personnel communal sur l'alcool au travail

Règlement et tarif de la publicité sur le site Vevey.ch (en construction)

Directives sur l'attribution des subventions communales


Greffe Loi et dispositions sur la nationalité et la naturalisation

Dispositions sur les changements d'adresse


Finances Arrêté d'imposition 2005 (sous forme du préavis adopté par le Conseil communal en septembre 2005)

Arrêté d'imposition 2007-2008 (sous forme du préavis adopté par le Conseil communal en septembre 2006)

Impôt foncier (extrait de l'arrêté d'imposition)

Impôt sur les chiens


Sécurité Règlement général de police

Règlement des établissements publics de la ville de Vevey

Règlement sur les horaires d'ouverture des magasins

Prescriptions pour les demandes de permis temporaires (débit de boissons)

Prescriptions sur la police des spectacles et des lieux de divertissement

Prescriptions concernant l'activité des musiciens et artistes de rue

Règlement sur le stationnement en ville de Vevey

Prescriptions sur le stationnement privilégié des résidents sur la voie publique (macarons)

Prescriptions fixant les émoluments et frais des prestations de la police municipale

Prescriptions relative à l'installation de kiosques saisonniers sur les quais

Prescriptions relatives au marché de Vevey

Règlement sur la taxe de séjour (dans le cadre du préavis adopté par le Conseil communal en 2003)

Tirs militaires obligatoires

Prescriptions concernant les produits toxiques

Usages funéraires

Tarif et abonnement au parking du Panorama

Prescriptions concernant les trottinettes

Amendes d'ordre (lien)

Règlement concernant le service des taxis

Politique de stationnement


Office de la population

Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants de Vevey


Formulaire pour l'inscritpion des chiens


Direction de l'urbanisme, de la mobilité et du développement durable Plan de Mobilité et d'Urbanisme Intégré (PMU)

Plan directeur communal (commande en ligne)

Règlement des constructions (commande en ligne)


Agenda 21 Règlement d'application du Fonds communal pour l'énergie et le développement durable

Subvention vélos électriques

Subvention abonnements transports publics

Grille d'analyse des préavis communaux
Direction de l'architecture et des infrastructures Plan général d'évacuation des eaux (commande en ligne)


Espaces publics Plan de ramassage des ordures

Directives sur la gestion des déchets

Recyclages des appareils électriques et électroniques

Distribution de l'eau (sous l'égide du Service intercommunal de gestion-SIGE)

Règlement communal sur la gestion des déchets urbains

Règlement sur les inhumations, les incinérations et le cimetière de la commune de Vevey

Règlement des ports de Vevey

Règlement communal sur la protection des arbres


Services sociaux Dispositions régissant le Revenu minimum d'insertion (RMR) et l'Aide sociale vaudoise (ASV) (lois cantonales)

Prescriptions concernant les aides communales spécifiques (en construction)

Prescriptions communales sur le Logement subventionné

Règlement et tarif des garderies communales


Culture Statuts de la Fondation des Arts et Spectacles (Vevey) (dans le cadre du préavis adopté par le Conseil en 2003)

Statuts du Fonds culturel Riviera (dans le cadre du préavis adopté par le Conseil en 2003)

Lignes directrices pour une Politique culturelle de la Ville de Vevey (communication au Conseil communal du 5 février 2004)

Charte de Vevey Ville d'Images (utilisation du logo)

Règlement du Festival des Artistes de Rue (lien)

Règlement de la bibliothèque




Jeunesse Règles d'Or du Centre Equinox

Description et conditions d'octroi du Coup de Pouce Emploi Jeunes


Ecoles

Dispositions concernant les aides sociales scolaires


Dispositions concernant les assurances scolaires


Sports

Règlement d’utilisation des installations sportives de la Ville de Vevey


Règlement général d’utilisation des piscines de Vevey-Corseaux Plage