Règlements

Règlements et textes légaux (en cours de mise à jour)

Le site de la Ville de Vevey contient un certain nombre de textes normatifs (règlements locaux, prescriptions, décisions du Conseil et de la Municipalité, législation cantonale et fédérale) disponibles soit pour visualisation, soit accessible par un lien avec un autre site, soit en vente en ligne. Vous en trouverez ci-dessous la liste, avec à chaque fois le lien qui vous conduira directement sur le document recherché ou la page concernée.

Autorités	Règlement du Conseil communal (octobre 2014)
	Règlement de la Municipalité (version du 20 janvier 1988 modifiée le 1er janvier 2001)
	Liste et composition des Commissions municipales
	Vote par correspondance
	Programme de législature et Plan des investissements
Relations intercommunales	Règlement de la Commission régionale d'aménagement du territoire (CORAT) et sous-commissions (pas encore disponible)
	Règlement de la Commission intercommunale d'équipement du Haut-Léman (CIEHL) (pas encore disponible)
	Règlement du Fonds culturel Riviera (dans le cadre du préavis accepté par le Conseil en 2003)
	Statut de la Société d'équipement public du Haut-Léman (SEPHL) (pas encore disponible)
Administration	Statut du personnel (pas encore disponible)
	Charte du personnel communal sur l'alcool au travail
	Règlement et tarif de la publicité sur le site Vevey.ch (en construction)
	Directives sur l'attribution des subventions communales
Greffe	Loi et dispositions sur la nationalité et la naturalisation
	Dispositions sur les changements d'adresse
Finances	Arrêté d'imposition 2005 (sous forme du préavis adopté par le Conseil communal en septembre 2005)
	Arrêté d'imposition 2007-2008 (sous forme du préavis adopté par le Conseil communal en septembre 2006)
	Impôt foncier (extrait de l'arrêté d'imposition)
	Impôt sur les chiens
Sécurité	Règlement général de police
	Règlement des établissements publics de la ville de Vevey
	Règlement sur les horaires d'ouverture des magasins
	Prescriptions pour les demandes de permis temporaires (débit de boissons)
	Prescriptions sur la police des spectacles et des lieux de divertissement
	Prescriptions concernant l'activité des musiciens et artistes de rue
	Règlement sur le stationnement en ville de Vevey
	Prescriptions sur le stationnement privilégié des résidents sur la voie publique (macarons)
	Prescriptions fixant les émoluments et frais des prestations de la police municipale
	Prescriptions relative à l'installation de kiosques saisonniers sur les quais
	Prescriptions relatives au marché de Vevey
	Règlement sur la taxe de séjour (dans le cadre du préavis adopté par le Conseil communal en 2003)
	Tirs militaires obligatoires
	Prescriptions concernant les produits toxiques
	Usages funéraires
	Tarif et abonnement au parking du Panorama
	Prescriptions concernant les trottinettes
	Amendes d'ordre (lien)
	Règlement concernant le service des taxis
	Politique de stationnement
Office de la population	Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants de Vevey
	Formulaire pour l'inscritpion des chiens
Direction de l'urbanisme, de la mobilité et du développement durable	Plan de Mobilité et d'Urbanisme Intégré (PMU)
	Plan directeur communal (commande en ligne)
	Règlement des constructions (commande en ligne)
Agenda 21	Règlement d'application du Fonds communal pour l'énergie et le développement durable
	Subvention vélos électriques
	Subvention abonnements transports publics
	Grille d'analyse des préavis communaux
Direction de l'architecture et des infrastructures	Plan général d'évacuation des eaux (commande en ligne)
Espaces publics	Plan de ramassage des ordures
	Directives sur la gestion des déchets
	Recyclages des appareils électriques et électroniques
	Distribution de l'eau (sous l'égide du Service intercommunal de gestion-SIGE)
	Règlement communal sur la gestion des déchets urbains
	Règlement sur les inhumations, les incinérations et le cimetière de la commune de Vevey
	Règlement des ports de Vevey
	Règlement communal sur la protection des arbres
Services sociaux	Dispositions régissant le Revenu minimum d'insertion (RMR) et l'Aide sociale vaudoise (ASV) (lois cantonales)
	Prescriptions concernant les aides communales spécifiques (en construction)
	Prescriptions communales sur le Logement subventionné
	Règlement et tarif des garderies communales
Culture	Statuts de la Fondation des Arts et Spectacles (Vevey) (dans le cadre du préavis adopté par le Conseil en 2003)
	Statuts du Fonds culturel Riviera (dans le cadre du préavis adopté par le Conseil en 2003)
	Lignes directrices pour une Politique culturelle de la Ville de Vevey (communication au Conseil communal du 5 février 2004)
	Charte de Vevey Ville d'Images (utilisation du logo)
	Règlement du Festival des Artistes de Rue (lien)
	Règlement de la bibliothèque
Jeunesse	Règles d'Or du Centre Equinox
	Description et conditions d'octroi du Coup de Pouce Emploi Jeunes
Ecoles	Dispositions concernant les aides sociales scolaires
	Dispositions concernant les assurances scolaires
Sports	Règlement d’utilisation des installations sportives de la Ville de Vevey
	Règlement général d’utilisation des piscines de Vevey-Corseaux Plage