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Décisions du dernier Conseil communal





VILLE DE VEVEY
DÉCISIONS DU CONSEIL COMMUNAL


Dans sa séance du 28 mars 2019, le Conseil communal a décidé :


 

  •          d’adopter à une large majorité (4 abstentions), tel qu’amendé par la commission, le préavis n° 01/2019 concernant la «Demande de crédit d’ouvrage de Fr. 700'000.- pour la rénovation du terrain de football du site de La Veyre » ;

     

    1.       d’accorder à la Municipalité un crédit de CHF 700'000.— pour la « Demande de crédit d’ouvrage pour la rénovation du terrain de football du site de La Veyre » ;

     

    2.       de financer cette dépense par la trésorerie courante et dans le cadre du plafond d’endettement fixé pour la législature 2016-2021, par prélèvement sur le compte bilan « Dépenses d’investissements » ;

     

    3.     d’amortir le crédit demandé par un amortissement annuel de CHF 70’000.—pendant 10 ans.

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  •           d’adopter, tel qu’amendé par le Conseil communal à la quasi-unanimité (une abstention), le préavis n° 02/2019 concernant la « Demande de crédit de
    Fr. 770'000.- pour l’entretien 2019 des réseaux communaux de canalisations et routes » ;

     

    1.      d’accorder à la Municipalité un crédit de CHF 310'000.— pour l’entretien 2019 des réseaux communaux de canalisations et routes, pour les objets suivants :

     

          1a. Sentier des Pêcheurs                                                  Fr. 190'000.-

          1b. Entretien du voûtage de la Veveyse aux Toveires    Fr. 120'000.-;

     

    2.   de financer cette dépense par la trésorerie courante, par prélèvement sur le compte « Dépenses d’investissement » ;

     

    3.   d’amortir cette dépense par un amortissement annuel de CHF 15’500.— pendant 20 ans.

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    ·             d’adopter, tel qu’amendé par la commission, à une très large majorité (une dizaine d’abstentions) le préavis N° 03/2019 relatif à la « Mise à jour du système d’exploitation, des logiciels bureautiques et de la messagerie sur les postes de travail de l’administration communale »

 

     1.   d'allouer à la Municipalité un crédit de CHF 425'000.-- TTC pour financer la mise à jour des postes informatiques, comprenant les remplacements des systèmes d'exploitation, des outils de bureautique et des messageries de l'administration communale de la Ville de Vevey ;

 

    2.   de financer cette dépense par la trésorerie courante, par prélèvement sur le compte "Dépenses d'investissements";

 

    3.    d'amortir cette dépense par un amortissement annuel de CHF 160'000.—sur 2019, correspondant à la redevance pour l’utilisation des licences et le solde par un amortissement annuel de CHF 53'000.- pendant 5 ans ;

 

    4.     de prendre note que la redevance pour l'utilisation des licences pour Windows 10, LTSC, SCCM, Office et Exchange s'élèvera annuellement à
CHF 160'000.--, que la DSI mettra ensuite chaque année au budget dès 2020;

 

     5.    de confier le pilotage de ce projet et sa réalisation à la Direction des systèmes d'information.

 

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   ·                 d’adopter à une très large majorité (un avis contraire, 6 abstentions) le préavis n° 04/2018 concernant les «Crédits supplémentaires au budget communal de l’exercice 2018 2e série » ;

 

 

    1.          d’accorder à la Municipalité les crédits supplémentaires demandés au budget communal de l’exercice 2018, 2e série, tels que présentés dans le préavis municipal, pour un montant total de CHF 1'167'500.—.

 


 

 
 
Le référendum doit être annoncé par écrit à la Municipalité dans un délai de dix jours après l’affichage au pilier public des décisions communales, 10 jours après l’affichage au pilier public de la notification de leur approbation préalable par le Canton (PPA et règlement) ou 10 jours après la publication dans la FAO en cas d’approbation cantonale postérieure (art. 109 et 110 al. 1 LEDP). Si la demande de référendum satisfait aux exigences, la Municipalité prendra formellement acte de son dépôt, autorisera la récolte des signatures, scellera la liste et informera le comité du nombre minimum de signatures requis; le titre et le texte de la demande de référendum seront affichés au pilier public (art. 110 al.3 LEDP). Le délai de récolte des signatures sera de 30 jours dès l'affichage de l'autorisation de récolte des signatures prévu à l'art 110 al.3 LEDP (art. 110a al.1 LEDP) Enfin, si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il sera prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il sera prolongé de 10 jours (art. 11)

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  •     d’adopter à la quasi-unanimité (un avis contraire), tel qu’amendé par la commission le 06.03.2019, le préavis n° 06/2019 du 18.02.2019 sur un « Audit financier et organisationnel »

     

    1.                       D’accorder à la Municipalité un crédit de CHF 110'000.- pour effectuer un audit financier et organisationnel ;

     

    2.                       De considérer cette dépense comme un investissement à faire figurer dans le Plan des investissements de la Ville (pour mémoire) ;

     

    3.                       De financer cette dépense par la trésorerie courante, par prélèvement sur le compte du bilan « Dépenses d’investissements » ;

     

    4.                       D’amortir la totalité du montant de CHF 110'000.- en une seule annuité, valeur au 31.12.2019 ;

     

    5.                       De considérer que le présent préavis répond au postulat du PLR « Lisibilité des comptes et du budget de Vevey » déposé au Conseil du 15 mars 2018.

                                                                                                                         ***********

 

  ·     d’adopter à l’unanimité le rapport-préavis N° 05/2019 relatif à la réponse au postulat de M. Daniel Beaux « Un parc d’ébats qui fait débat »

 

   1.    d’accepter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Daniel Beaux « Un parc d’ébats qui fait débat ».

 

 

 

 Greffe municipal, le 29 mars 2019