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Décisions du dernier Conseil communal



VILLE DE VEVEY
DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAL SUSCEPTIBLES DE REFERENDUM


Dans sa séance du jeudi 9 mars 2017, le Conseil communal a décidé :

• d’adopter à une très large majorité (1 avis contraire et quelques abstentions) le préavis n°44/2016 concernant la demande d’un crédit d’ouvrage de CHF 945'000.- pour les transformations intérieures et mise en conformité de la salle du Rocking Chair ;

1. D’accorder à la Municipalité un crédit de CHF 945'000.— pour financer les transformations intérieures et mise en conformité AEAI de la salle du Rocking Chair ;
2. De financer cette dépense par la trésorerie courante et dans le cadre du plafond d’endettement fixé pour la législature 2016-2021, par prélèvement sur le compte du bilan « Dépenses d’investissements » ;
3. D’amortir le crédit demandé par un amortissement annuel de CHF 31’500.— pendant 30 ans.

Le référendum doit être annoncé par écrit à la Municipalité dans un délai de dix jours après l’affichage des décisions communales, y compris quand elles doivent faire l’objet d’une approbation préalable et 10 jours après la publication dans la FAO en cas d’approbation cantonale postérieure (art. 109 et 110 al. 1 LEDP). Si la demande de référendum satisfait aux exigences, la Municipalité prendra formellement acte de son dépôt, autorisera la récolte des signatures, scellera la liste et informera le comité du nombre minimum de signatures requis; le titre et le texte de la demande de référendum seront affichés au pilier public (art. 110 al.3 LEDP). Le délai de récolte des signatures sera de 30 jours dès l'affichage de l'autorisation de récolte des signatures prévu à l'art 110 al.3 LEDP (art. 110a al.1 LEDP). Enfin, si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il sera prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il sera prolongé de 10 jours (art. 110a al. 1 et 105 1bis et 1ter par analogie).

 

 Greffe municipal, le 10 mars 2017

 
     

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VILLE DE VEVEY
DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAL

• d’adopter à une large majorité (quelques avis contraires et un certain nombre d’abstentions) le rapport relatif à la prise en considération du postulat de M. Julien Rilliet intitulé « Participation citoyenne et projets d’aménagement ».

Greffe municipal, le 10 mars 2017

 

 

 

 

 

Des articles de type journalistique sur le déroulement des séances du Conseil figurent sous Vie locale/Evénements et peuvent être consultés en tout temps avec les liens ci-dessous:
Conseil du 27 janvier 2005 / Conseil du 3 mars 2005 / Conseil du 14 avril 2005 / Conseil du 19 mai 2005/ Conseil du 23 juin 2005/
Conseil du 30 juin 2005/ Conseil du 1er septembre 2005/ Conseil du 29 septembre 2005/ Conseil du 10 novembre 2005 / Conseil du 1er décembre 2005/ Conseil du 8 décembre 2005
Conseil du 3 février 2006 / Conseil du 9 mars 2006 / Conseil du 27 avril 2006 / Conseil du 1er juin 2006 / Conseil du 22 juin 2006 / Conseil du 29 juin 2006.

Législature 2006/2011
Installation du Conseil le 30 juin 2006 / Conseil du 12 septembre 2006 /9 novembre 2006 /7 décembre 2006 /14 décembre 2006 /1er février 2007 /8 mars 2007 /31 mai 2007 /21 juin 2007 /28 juin 2007 /31 août 2007/27 septembre 2007 /1er novembre 2007 /6 décembre 2007 /13 décembre 2007 /23 janvier 2008 /28 février 2008 / 10 avril 2008 / 22 mai 2008 / 19 juin 2008 / 26 juin 2008 /5 septembre 2008 /2 octobre 2008 / 6 novembre 2008 / 4 décembre 2008 / 11 décembre 2008/ 22 janvier 2009 / 29 janvier 2009 /26 février 2009 / 26 mars 2009 / 7 mai 2009 / 28 mai 2009 / 18 juin 2009 / 25 juin 2009 / 3 septembre 2009 / 8 octobre 2009 / 12 novembre 2009/ 10 décembre 2009 / 17 décembre 2009 / 4 février 2010 / 11 mars 2010 / 22 avril 2010 / 20 mai 2010 / 17 juin 2010 / 24 juin 2010 / 2 septembre 2010 / 7 octobre 2010 / 4 novembre 2010 / 9 décembre 2010 / 19 décembre 2010 / 27 janvier 2011/ 24 février 2011 / 31 mars 2011 / 12 mai 2011 / 23juin 2011 / 27 juin 2011.

Législature 2011/2016
Installation du Conseil le 30 juin 2011 / 1er septembre 2011 / 6 octobre 2011 / 10 novembre 2011 / 8 décembre 2011 / 15 décembre 2011 /
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