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Décisions du dernier Conseil communal



VILLE DE VEVEY
DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAL SUSCEPTIBLES DE REFERENDUM


Dans sa séance du jeudi 15 juin 2017, le Conseil communal a décidé :

• d’adopter à une très large majorité (quelques avis contraires et quelques abstentions) le préavis n°09/2017 concernant la « demande de crédit d’ouvrage pour la rénovation du terrain de football de Copet II et demande de crédit pour travaux de régénération de Copet I » ;

 

1. D’accorder à la Municipalité un crédit de CHF 1’480'000.— pour la rénovation du terrain de football de Copet II et pour les travaux de régénération de Copet I ;
2. De financer cette dépense par la trésorerie courante, par prélèvement sur le compte « Dépense d’investissement » ;
3. D’amortir cette dépense par un amortissement annuel de CHF 148'000.— pendant 10 ans.
4. De prendre acte que l’éventuelle subvention du Fonds du sport vaudois pour la rénovation du terrain de football de Copet II viendra en diminution de l’investissement.

 
 

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   • d’adopter à une très large majorité (une vingtaine d’avis contraires et 6 abstentions) le préavis n°10/2017 concernant « Rue du Nord – demande de crédit d’ouvrage pour la mise en séparatif du réseau d’égout et aménagement partiel de l’espace public » ;  
 

1. D'approuver le projet relatif à « Rue du Nord - Demande de crédit d'ouvrage pour la mise en séparatif du réseau d'égout et aménagement partiel de l'espace public » ;
 2. D'accorder à la Municipalité un crédit de CHF 2'070’000.— pour ces réalisations ;
3. De financer cette dépense par la trésorerie courante, par prélèvement sur le compte du bilan "Dépenses d'investissements" ;
4. D'amortir cette dépense de la manière suivante : - par un prélèvement d'un montant de CHF 1'400’000.— sur le compte au bilan No 9280.11 "Fonds de réserve des égouts" ; - par un amortissement annuel de CHF 33’500.— pendant 20 ans.

 
 

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Le référendum doit être annoncé par écrit à la Municipalité dans un délai de dix jours après l’affichage des décisions communales, y compris quand elles doivent faire l’objet d’une approbation préalable et 10 jours après la publication dans la FAO en cas d’approbation cantonale postérieure (art. 109 et 110 al. 1 LEDP). Si la demande de référendum satisfait aux exigences, la Municipalité prendra formellement acte de son dépôt, autorisera la récolte des signatures, scellera la liste et informera le comité du nombre minimum de signatures requis; le titre et le texte de la demande de référendum seront affichés au pilier public (art. 110 al.3 LEDP). Le délai de récolte des signatures sera de 30 jours dès l'affichage de l'autorisation de récolte des signatures prévu à l'art 110 al.3 LEDP (art. 110a al.1 LEDP). Enfin, si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il sera prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il sera prolongé de 10 jours (art. 110a al. 1 et 105 1bis et 1ter par analogie).

 
   
 

 Greffe municipal, le 16 juin 2017

 
     

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VILLE DE VEVEY
DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAL

 

Dans sa séance du jeudi 15 juin 2017, le Conseil communal a décidé :

 

 • D’adopter à une très large majorité (quelques abstentions) le rapport de gestion – rapport général, vœux et rapport des sous commissions, exercice 2016. (2017/P05)
• D’adopter à la majorité (une dizaine d’avis contraires et une vingtaine d’abstentions) les comptes communaux de l’exercice 2016. (2017/P06)
• D’adopter à une très large majorité (3 abstentions) la gestion et les comptes 2016 du Fonds culturel Riviera. (2017/P07)
• D’adopter à la quasi-unanimité la gestion et les comptes 2016 de la Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman. (2017/P08)

 
     
Conformément à la loi sur l’exercice des droits politiques, le budget pris dans son ensemble, ainsi que la gestion et les comptes ne peuvent faire l’objet d’une demande de référendum (art. 107 LEDP). Cas échéant, « la demande de référendum relative au budget précise les rubriques de la classification administrative qui font l’objet de cette demande ; les électeurs se prononcent séparément sur chacune d’elles. » (art. 108 LEDP).

Greffe municipal, le 16 juin2017

 

 

 

 

 

Des articles de type journalistique sur le déroulement des séances du Conseil figurent sous Vie locale/Evénements et peuvent être consultés en tout temps avec les liens ci-dessous:
Conseil du 27 janvier 2005 / Conseil du 3 mars 2005 / Conseil du 14 avril 2005 / Conseil du 19 mai 2005/ Conseil du 23 juin 2005/
Conseil du 30 juin 2005/ Conseil du 1er septembre 2005/ Conseil du 29 septembre 2005/ Conseil du 10 novembre 2005 / Conseil du 1er décembre 2005/ Conseil du 8 décembre 2005
Conseil du 3 février 2006 / Conseil du 9 mars 2006 / Conseil du 27 avril 2006 / Conseil du 1er juin 2006 / Conseil du 22 juin 2006 / Conseil du 29 juin 2006.

Législature 2006/2011
Installation du Conseil le 30 juin 2006 / Conseil du 12 septembre 2006 /9 novembre 2006 /7 décembre 2006 /14 décembre 2006 /1er février 2007 /8 mars 2007 /31 mai 2007 /21 juin 2007 /28 juin 2007 /31 août 2007/27 septembre 2007 /1er novembre 2007 /6 décembre 2007 /13 décembre 2007 /23 janvier 2008 /28 février 2008 / 10 avril 2008 / 22 mai 2008 / 19 juin 2008 / 26 juin 2008 /5 septembre 2008 /2 octobre 2008 / 6 novembre 2008 / 4 décembre 2008 / 11 décembre 2008/ 22 janvier 2009 / 29 janvier 2009 /26 février 2009 / 26 mars 2009 / 7 mai 2009 / 28 mai 2009 / 18 juin 2009 / 25 juin 2009 / 3 septembre 2009 / 8 octobre 2009 / 12 novembre 2009/ 10 décembre 2009 / 17 décembre 2009 / 4 février 2010 / 11 mars 2010 / 22 avril 2010 / 20 mai 2010 / 17 juin 2010 / 24 juin 2010 / 2 septembre 2010 / 7 octobre 2010 / 4 novembre 2010 / 9 décembre 2010 / 19 décembre 2010 / 27 janvier 2011/ 24 février 2011 / 31 mars 2011 / 12 mai 2011 / 23juin 2011 / 27 juin 2011.

Législature 2011/2016
Installation du Conseil le 30 juin 2011 / 1er septembre 2011 / 6 octobre 2011 / 10 novembre 2011 / 8 décembre 2011 / 15 décembre 2011 /
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