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Règlement de la Municipalité

Le Règlement de la Municipalité actuellement en vigueur date du 20 janvier 1988, avec modification du 1er janvier 2001. Toutefois, ce document devra être révisé d'une manière importante en tout cas à partir de la prochaine législature, en raison des modifications fondamentales introduites tant par la nouvelle Constitution vaudoise que par les révisions successives de la Loi sur les communes et de la Loi sur l'exercice des droits politiques.

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