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Subventions - Fonds Energie et développement durable

Sommaire

FONDS COMMUNAL POUR L'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Conformément à l'art. 23, alinéa 2 du décret cantonal du 5 avril 2005 sur le secteur électrique, la Ville de Vevey a créé un fonds d'encouragement dont les dépenses sont exclusivement affectées aux domaines suivants :

  • Energies renouvelables
  • Efficacité énergétique et éclairage public uniquement sur son efficacité énergétique
  • Développement durable.

Le fonds est financé par une taxe de 0.2 cts/kWh prélevée sur la consommation d'électricité distribuée sur le territoire communal.

Toutes les personnes physiques et morales peuvent bénéficier de subventions du fonds pour des projets situés sur le territoire communal. Des projets des services communaux peuvent également être subventionnés par ce fonds. Ceux-ci peuvent concerner des propriétés communales situées à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire veveysan.

Pour être pris en compte, les projets doivent :

  • Répondre au moins à un des objectifs soutenus (énergies renouvelables, efficacité énergétique et éclairage public uniquement sur son efficacité énergétique, développement durable)
  • Exiger un effort propre du requérant (en francs et/ou temps)
  • Indiquer clairement les résultats attendus
  • Permettre un contrôle du résultat obtenu

Le fonds est entré en vigueur le 1er août 2009.

Pour plus d'informations, consulter le règlement du "Fonds communal pour l'énergie et le développement durable".

 

 

CONDITIONS POUR L'OCTROI DES AIDES FINANCIÈRES COMMUNALES

MISE A JOUR - JUILLET 2014 :

La Ville de Vevey a accepté, en juillet 2014, de modifier le Règlement d'application du Fonds communal pour l'Energie et le développement durable, afin d'adapter les conditions de certaines subventions existantes et d'inclure de nouvelles subventions, améliorant ainsi l'encouragement envers les projets favorisant l'énergie et le développement durable à Vevey. Les mesures proposées permettront une meilleure promotion de l’efficacité énergétique des projets communaux, privés, ou associatifs en faveur des énergies renouvelables et de la mobilité durable.

Téléchargez ici les conditions pour l'octroi des aides financières communales en format PDF.

Pour toute information supplémentaire relative aux subventionnements octroyés par la Confédération ou le Canton de Vaud, vous pouvez vous référer aux différents liens internet ci-dessous.

Subventions cantonales :
www.vd.ch/themes/environnement/energie/subventions/domaines

Subventions de la Confédération :
www.swissgrid.ch/swissgrid/fr/home.html

Le programme bâtiments :
www.leprogrammebatiments.ch

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FORMULAIRES DE DEMANDE

Les formulaires de demandes à remplir pour bénéficier des subventions communales se trouvent ici:

Pour les propriétaires:

Pour les propriétaires, les collectivités, sociétés ou entreprises locales:

Pour les particuliers, pour les collectivités, sociétés et entreprises locales et pour les associations à but non lucratif basées à Vevey:

Pour les particuliers:

  • Si vous êtes intéressés à bénéficier d'une subvention pour l'achat d'un vélo électrique, rendez-vous à cette adresse ;
  • Si vous souhaitez bénéficier d'une subvention pour l'achat d'un abonnement de transport public destinée aux jeunes veveysans, veuillez vous rendre à cette adresse ;
  • Si vous désirez profiter d'une subvention pour l'achat d'un appareil ménager, lisez l'encadré suivant!

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SUBVENTIONS POUR LES APPAREILS MENAGERS EFFICIANTS

La Ville de Vevey, à travers son « Fonds pour l’énergie et le développement durable », offre une subvention d’une valeur de CHF 200.- pour tout achat d’appareil ménager à très faible consommation d’énergie. L’action porte exclusivement sur les cuisinières, les réfrigérateurs, les congélateurs, les lave-linges, les sèche-linges et les lave-vaisselles. Elle est réservée aux habitants, entreprises et commerces domiciliés à Vevey.

Cette action fait partie des mesures engagées par la Ville de Vevey pour réduire les consommations d’énergies sur son territoire.

Les conditions d’octroi de la subvention sont les suivantes :

  1. Le nouvel appareil doit être de la classe énergétique A++ ou A+++. Il peut être en pose libre ou encastré.
  2. Un seul type d’appareil par famille / entreprise / commerce.
  3. L’achat de l’appareil doit être au minimum de CHF 800.- et effectué dans un commerce veveysan.
  4. La subvention sera versée sur présentation d’une copie de la facture du magasin d’électroménagers.

Pour bénéficier de la subvention, il vous suffit de retourner la copie de la facture à l'adresse suivante, accompagnée de vos coordonnées bancaires :

Ville de Vevey
Direction de l'architecture et des infrastructures
Rue du Simplon 16
1800 Vevey

Ou par e-mail à l'adresse suivante: energie@vevey.ch


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PROCÉDURE

Toutes les demandes doivent être faites au moyen du formulaire communal établi à cet effet. Les demandes non datées, non signées ou incomplètes seront renvoyées à l'expéditeur.

La date de l'accusé de réception de la commune déterminera l'ordre de priorité dans la prise en considération des demandes. Un numéro de dossier est attribué à chaque demande. Celui-ci sera rappelé dans toute correspondance.

L'attribution d'un numéro de dossier ne donne pas droit automatiquement à une aide financière. La décision d'octroi ou de refus d'une aide fait l'objet d'un courrier séparé, mentionnant la décision de la Municipalité et, le cas échéant, le montant attribué.

Les travaux ne peuvent pas débuter avant réception de l'accusé de réception du dossier complet. Il est cependant recommandé d'attendre la décision de la Municipalité avant d'entreprendre tous travaux. En effet, dans le cas où le projet ne serait pas conforme aux conditions générales, la demande serait refusée sans qu'il soit possible de corriger le projet.

Il est considéré que les travaux ont débuté lorsque le matériel (capteurs solaires, chaudières, etc.) est livré sur place.

L'aide accordée est promise pour une durée de deux ans à compter de la décision positive de la Municipalité. Les travaux doivent être achevés dans ce délai. Passé ce délai, l'engagement de la Municipalité devient caduc.

Dans les trois mois suivant la fin des actions ou des travaux, le requérant doit présenter les factures honorées et le décompte des actions ou des travaux pour obtenir le versement de l'aide promise.

L'aide sera versée au moment où l'objet de la demande est reconnu conforme aux conditions d'obtention.

Si le montant du devis est dépassé, l'aide allouée n'est pas modifiée et demeure celle promise par la décision municipale. Si les frais engagés sont inférieurs, l'aide allouée peut être adaptée au pro rata.

Procédure et conditions sont régies par le règlement d'application du Fonds communal pour l'énergie et le développement durable, entré en vigueur le 12 mars 2009.

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