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Historique

CONTEXTE INTERNATIONAL

Sommet de la Terre, Rio de Janeiro, 1992

La nécessité d’adopter des stratégies et politiques internationales, nationales et locales cohérentes avec un développement durable s’est vu confirmée par 182 Etats en 1992 lors de la Conférence des Nations Unies pour l’Environnement et le Développement à Rio de Janeiro par l’adoption d’un programme d’actions intitulé " Actions 21 " (communément appellé l’" Agenda 21 " - programme de plus de 2500 propositions pour le 21ème siècle), en même temps que furent signées deux conventions internationales juridiquement contraignantes (convention sur les changements climatiques, convention sur la diversité biologique).

Si les actions internationales et nationales ont permis de sensibiliser de nombreux partenaires à la nécessaire intégration des politiques de l’environnement, de l’économie et du développement social et humain, cinq ans après Rio, les résultats et évaluations sont plutôt négatifs.

En fait, l’esprit et le dynamisme de Rio se sont à la fois trouvé freinés :

  • par des questions de priorités politiques et économiques à court terme (voir les débats actuels autour des objectifs de réduction des gaz à effet de serre)
  • et par un manque de " prise de relais " aux niveaux opérationnels locaux.

Les réactions au Sommet "Rio + 5", New York, 1997

"Les gouvernements ont pris quelques mesures positives, mais les performances sont décevantes et ne sont pas à la hauteur des défis à relever"
Maurice Strong, secrétaire général du Sommet de Rio, 1992

"Toute idée neuve est systématiquement rejetée par les gouvernements"
Message des organisations non gouvernementales

"L’idée du développement durable n’a pas su résister à la dictature du présent "
Le Monde, 24 juin 1997

Tous les pays soulignent aujourd’hui l’urgence de la mise en œuvre d’Agendas 21 locaux (A21L), comme l’avait préconisé le chapitre 28 de l’Agenda 21 de Rio relevant l’importance de l’approche territoriale du développement durable, et notamment :

  • le rôle central des collectivités locales (communes, districts, cantons..);
  • l’importance de la participation des acteurs locaux et des habitants;
  • le souhait que la plupart des collectivités locales élaborent un A21L d’ici à fin 1996 ! !, c’est à dire un programme d’actions à court, moyen et long terme, sur la base d’un consensus local.

Bilan de la mise en oeuvre d'Agendas 21 locaux
(enquête ICLEI dans 64 pays, nov. 1996)

  • au total environ 1 800 Agendas 21 locaux sont en chantier dans ces pays;
  • certains pays (comme le Royaume Uni) ont mis en œuvre une campagne nationale pour mobiliser les collectivités locales en ce sens ;
  • il s’agit encore trop souvent soit d’initiatives à vocation environnementales, soit d’outils plus consensuels de planification urbaine.

"Rio + 10", Jonhannesburg, 2002

www.sommetjohannesburg.org

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CONTEXTE NATIONAL
 

En mars 1993, le Conseil Fédéral a chargé le Comité Interdépartemental de Rio (CI-Rio), regroupant une vingtaine de services fédéraux, sous la présidence et le secrétariat répartis entre l’OFEFP, la DDC et l’OFAE, de coordonner les travaux de suivi de la conférence de Rio en Suisse.

Le 9 Avril 1997, le Conseil Fédéral approuvait le Plan d’Action pour le Développement Durable en Suisse, essentiellement axé sur le renforcement et l’intégration dans toutes les politiques des aspects écologiques, économiques et sociaux et notamment à travers l’introduction d’une réforme fiscale écologique, en plus des mesures déjà prises à ce jour (CI-Rio : " Le développement durable en Suisse, Etat des réalisations ", OFEFP, Berne 1997).

Le Plan d’Action pour la Suisse souligne notamment (p 13.) que l’action à l’échelle des communes et des cantons est nécessaire, particulièrement dans les domaines d’action suivants : la planification du territoire et des transports, l’éducation, le domaine de la santé et les finances. Il est souligné que le potentiel incitatif des dépenses des cantons et des communes devra être exploité : ces dépenses devront être vérifiées et axées davantage en fonction des exigences du développement durable.

La promotion et l’encouragement de stratégies et de projets de développement compatibles avec un développement durable fait également partie des actions engagées dès juillet 1997 par l’OFEFP dans le cadre de son Programme d’encouragement - Développement, et du projet EXPO 2001.

Pour plus d'informations : http://www.are.admin.ch/are

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CONTEXTE VEVEYSAN
 Sous l’impulsion de M. Christen, syndic de la Ville de Vevey, et par l’intermédiaire de M. Bloch, coordinateur, la Commission Economique et Sociale de la Ville de Vevey a débattu le 25 Juin 1997 de l’intérêt de promouvoir et de mettre en œuvre à l’échelle de Vevey un développement cohérent avec un développement durable.

A l’issu de ces discussions, la ville de Vevey a mandaté Mme Blanchet pour introduire, lors de la réunion du 25 Juin 1997, le concept de développement durable et présenter les enjeux d’un engagement local et quelques méthodologies existantes en la matière.

La Commission Economique et Sociale a décidé que la ville de Vevey se devait d’initier une réflexion multi-partenariale en vue de mettre en œuvre une action dans le sens du développement durable, et de définir les axes prioritaires et la méthodologie d’action en ce sens.

Dans cette perspective, il a été convenu de mettre en œuvre un groupe de travail multi - partenarial ayant la charge d’élaborer une démarche d’action en vue de promouvoir concrètement à l’échelon de Vevey le développement durable. Le présent document présente les conclusions de son travail entre septembre et novembre 1997. 

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GROUPE DE TRAVAIL "DEVELOPPEMENT DURABLE"
 
Le groupe de travail a été constitué d’un noyau de partenaires-clé, sélectionnés pour leur motivation et leur représentativité dans le développement de la ville et de sa région. Il s’agit notamment d’un représentant de la Commission économique et sociale de la Ville de Vevey, des départements de la commune de Vevey (Services Sociaux, Service Espaces Verts, Service Urbanisme - Energie 2000, Service Jeunesse et animation culturelle), d’associations non gouvernementales (WWF, Cercle des sciences naturelles,..), d’acteurs privés (Société Nestlé, Société Gaz, société Neurom,..) et d’un appui extérieur (C. Blanchet - chargée de présenter les enjeux internationaux, fédéraux et locaux de la mise en œuvre d’une stratégie de développement durable, les outils, méthodologies et expériences existantes en la matière et les principes d’actions, et de participer à l’animation du groupe de travail).

Dans un premier temps, ce groupe de travail s’est réuni régulièrement de septembre à décembre 1997 pour proposer consensuellement et de manière multi - partenariale, les projets à promouvoir et la démarche à mettre en œuvre à long terme.

Le groupe s’est notamment attaché à promouvoir un engagement commun de la société, de l’économie et de l’environnement pour favoriser des synergies autour de projets permettant une utilisation efficace des ressources naturelles, techniques, sociales, financières, humaines et culturelles, en fonction des spécificités locales.

Conscient qu’une démarche réussie à moyen et long terme requiert une adhésion consensuelle de tous les partenaires du développement local et de la population, le groupe de travail a voulu préciser une démarche qui permette l’élargissement progressif des personnes initialement impliquées et l’amélioration de l’information et de la motivation de groupes cibles en vue de promouvoir des comportements collectifs et individuels plus responsables. Le groupe de travail a également cherché à apprécier les moyens nécessaires pour initier cette démarche.

La réflexion du groupe de travail a abouti à un ensemble de conclusions et de recommandations pour la mise en place d'un Agenda 21 local à Vevey.

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CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
 

Version résumée :

Déclaration d'intentions préliminaires
En préliminaire aux recommandations du groupe de travail, il a été jugé nécessaire de rappeler l’objectif, la portée souhaitable et les principes d’actions d’un engagement local dans une stratégie de développement durable, sous la forme d’une déclaration d’intention (donnée en page suivante).

Il faut également convenir que la recherche d’une participation élargie des acteurs requiert des projets " palpables " et en ce sens, engager simultanément des actions concrètes dynamisant une adhésion élargie, et un processus à plus long terme en vue de formuler un Agenda 21 local.
C’est donc une action, à la fois pragmatique (actions à court terme) et ambitieuse (programme à long terme) qu’il est nécessaire d’envisager, portant des fruits à court terme et à long terme.

Recommandations
Le programme d’actions proposé par le groupe de travail " développement durable " peut se résumer en cinq axes :

A :

se donner un cadre de travail légitime pour encadrer les actions à court, moyen et long terme
 

B/C :

mettre en place les outils permettant une participation élargie des acteurs locaux du développement durable
  D : engager des actions concrètes et pilotes et valoriser les actions et projets existants en y intégrant les principes de développement durable
  E : disposer d’une connaissance des enjeux de développement durable permettant de fixer des priorités d’actions et d’évaluer les performances de Vevey (son territoire, sa population et ses activités) vers un développement durable
  F : enrichir le processus initié à Vevey par le développement de réseaux et d’échanges d’expériences avec d’autres localités initiant des processus similaires

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Version détaillée :

Déclaration d'intentions préliminaires à la mise en oeuvre d'un Agenda 21 local pour Vevey

 * UN OBJECTIF

Trois dimensions complémentaires constituent le fondement d’un développement durable. Il s’agit de parvenir à assurer une qualité de vie à notre génération et aux générations futures grâce à un développement local :

  • socialement souhaitable, répondant aux aspirations culturelles, matérielles et spirituelles de la population, dans une perspective d’équité
  • économiquement viable, payant par lui-même et dont les coûts n’excèdent pas les revenus
  • écologiquement soutenable, en préservant à long terme le patrimoine naturel, les ressources et le patrimoine humain

 * UNE RECONNAISSANCE DE LA PORTEE DU CONCEPT DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Il est nécessaire de reconnaître la portée du concept de développement durable dans son application au niveau local ; il s’agit de :

  • dépasser la préoccupation purement " environnementale " à laquelle le concept de développement durable est traditionnellement associé,
  • de ne pas se limiter à une recherche d’un développement local durable mais bel et bien d’un développement local compatible avec les principes du développement durable global
  • d’engager des actions permettant de réduire les charges écologiques et d’améliorer la qualité de vie, notamment en s’attachant à une évolution des modes de consommation (biens, matières, espace, ressources, temps), d’échanges et de production

 * L’ADOPTION DE PRINCIPES D’ACTIONS

  • le principe de précaution : (en complément des principes de prévention et de " pollueur - payeur ", " usager - payeur ")
  • le principe d’équité sociale " inter-génération " et " intra- génération " : notamment en conciliant le long terme et le court terme
  • le principe de solidarité " planétaire " : notamment en conciliant le global et le local
  • le principe de participation en recherchant une participation élargie des acteurs (représentants politiques, administrations, associations et organisations non gouvernementales, organismes académiques et éducatifs, organes de communication et d’information - médias, citoyens et individus)
  • le principe de gestion rationnelle et intégrée
  • le principe de subsidiarité : prendre la décision à un niveau aussi proche que possible des acteurs qu’elles concernent.

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Recommandations

A. Se donner un cadre de travail légitime
Initier un processus de développement durable requiert aujourd’hui qu’une institution en soit la force motrice et que le processus recoivent une légitimité politique. En ce sens, la commune de Vevey se doit de dynamiser le processus.


*
une volonté communale et politique publiquement affirmée :

L’ adoption par le conseil municipal d’une Charte locale de Développement Durable est donc une première étape importante (The local Agenda 21 Initiative - Guidelines for Participation - International Council for Local Environmental Initiatives - 1994).

 
B. Se donner les conditions d'une participation élargie des acteurs
La mise en œuvre d’une dynamique vers un nouveau partenariat entre les acteurs économiques, politiques, administratifs, associatifs, de l’enseignement et de l’éducation, de l’information (médias) et de la population doit être un objectif final du processus engagé.


*
la recherche d’une dynamique vers un nouveau partenariat 

L’initiative et la force motrice peuvent être communales mais doivent rapidement se voir appropriées par les différents acteurs locaux, consolidées par des soutiens externes ponctuels (conseil d’experts, animation et sensibilisation, évaluation, assistance méthodologique) et des actions d’échanges d’expérience (mise en réseau avec des collectivités extérieures à Vevey).

En ce sens, nous recommandons la mise en place :

  • d’un groupe de pilotage interne à la commune (interdépartemental et transversal), qui s’attachera à piloter l’initiation du processus, à coordonner les projets pilotes (ci dessous proposés), et s’attachera à réfléchir aux améliorations internes souhaitables au sein des diverses activités et politiques communales (voir point D).
  • d’un groupe de pilotage multi-partenarial, qui regroupera les représentants des différents intérêts et acteurs locaux, y compris la commune.

La constitution d’un groupe de pilotage multi-partenarial sera dynamisée par le groupe de pilotage interne à la commune, et résultera d’une enquête et d’une journée de débat et d’information : pour cela, une diffusion de la Charte adoptée au niveau de la commune, accompagnée de l’envoi d’un questionnaire destiné à analyser les motivations et attentes des principaux acteurs seront organisés.

L’analyse des réponses à ces questionnaire et d’entretiens ponctuels permettront de déterminer les partenaires potentiels et leur rôle dans le futur groupe de pilotage multi - partenarial.

Une journée d’information participative sera ensuite organisée avec ces acteurs et quelques intervenants extérieurs en vue de restituer les résultats de l’enquête et d’officialiser la création du Groupe de pilotage multi - partenaire, tout en définissant ses modalités de fonctionnement.

 
C. Se donner les conditions d'une participation de la population  

Le rôle de la population, au niveau de l’identification des priorités d’actions " socialement souhaitables ", comme précurseur d’initiatives et idées, et comme partenaire d’une réalisation efficace des projets est à souligner.

Il est en ce sens souhaitable de créer les conditions favorables à :

  • l’information, puis la mobilisation de la population
  • la mobilisation des plus jeunes

Nous recommandons pour cela :

  • La création d’un Atelier de Développement Durable, où seront organisées des journées d’information sur des thématiques spécifiques (ex : enjeux d’un développement durable et rôle du citoyen; changement climatique et effet de serre : enjeux et actions; projets d’écoles et développement durable ; femmes et développement durable ; emplois et environnement ; écolabels et produits bio... ). L’Atelier sera ouvert à tout public et pourra également être un catalyseur pour identifier les initiatives individuelles à valoriser, ainsi qu’un lieu de rencontre et de mise en contact de la population. Il aura également comme fonction de préparer les citoyens à une représentation au sein du groupe de pilotage multi-partenarial.

  • Le soutien au développement de projets d'école, notamment sous la forme d’informations ponctuelles aux enseignants motivés par la démarche
 
D. Montreux, l'exemple par des actions concrètes et pilotes
 

  • Initier une démarche de SME au sein de la commune de Vevey

Initier une démarche de mise en œuvre d’un système de management environnemental pour la commune de Vevey peut permettre de dynamiser une motivation des différents départements et employés de la commune quant à leur rôle dans une recherche de développement durable. Ce type d’approche est notamment adoptée à Genève.

Elle pourrait être mise en œuvre en associant l’EPFL (stagiaire) et avec le soutien ponctuel d’un expert extérieur (méthodologie, animation de réunions, valorisation des résultats).

  • Dynamiser l'information des PME / PMI sur les enjeux de durabilité et sur les approches de systèmes de management environnemental (SME)

Il est proposé d’associer les entreprises locales ayant déjà une expérience notable en la matière (ex : NESTEC) et d’organiser un séminaire d’information auquel seront conviées les PME/PMI. Ce séminaire aurait également comme objet d’identifier des entreprises souhaitant réaliser un premier mini - audit de SME et analyser leurs motivations et préoccupations quant à l’amélioration de leurs performances environnementales, sociales et économiques.

  • Valoriser les projets existants ou en cours d’initialisation, notamment en engageant une analyse de ceux-ci quant à leur cohérence avec les principes de développement durable (grilles de lecture et critères d’analyse, démarche du questionnement systématique). Cette analyse permettra notamment de valoriser les nombreux efforts existants à Vevey et allant déjà dans le sens du développement durable.

Cet exercice relativement " pragmatique " doit permettre d’expérimenter le travail multi-partenarial autour de projets concrets et peut être envisagé aussi bien sur des avant - projets que pour situer les projets existants les uns par rapport aux autres, voir comparer des scénarios de projets. Il aurait également l’intérêt de mettre en valeur les projets locaux déjà porteurs d’un développement durable (ex : projet d’un pôle de technologies de l’information).

 

E. Disposer d'une connaissance objective des enjeux de développement durable à Vevey


Le groupe de pilotage multi-partenarial devra disposer d’un état des lieux décrivant la situation de Vevey par rapport à son développement local. Cette connaissance doit permettre de mettre les acteurs du groupe à un niveau commun de connaissance des problèmes à traiter, en vue d’identifier des priorités d’actions pour un Agenda 21 local.

En ce sens, il est nécessaire d’engager un audit sommaire développement durable, à travers:

  • une analyse objective, consistant à évaluer conjointement

    (a) l’état et l’évolution de l’état de l’environnement, mais surtout d’apprécier la charge (flux de matières) des activités humaines(ménages, entreprises, services publics, transports.. ;) sur le territoire et l’espace (approche du métabolisme territorial)

    l’état et l’évolution du développement humain et social à Vevey (santé, éducation, emploi et pouvoir d’achat, qualité de vie, cohésion sociale..)

    l’état et l’évolution des activités humaines (économiques, ludiques, culturelles, informelles)
  • une analyse subjective, consistant à apprécier ce que la collectivité locale considère comme des problèmes d’environnement et de développement humain, et menée conjointement à l’enquête réalisée lors de la constitution du groupe de pilotage multi-partenarial.

Les deux analyses proposées se veulent résolument pragmatiques pour permettre d’être réalisées avec des moyens matériels raisonnables et chercheront donc à utiliser les données et indicateurs déjà disponibles et le soutien de l’expertise. Ces analyses permettront d’apprécier les problèmes et enjeux (et chiffrer de premiers indicateurs de développement local). Elles permettront également d’élaborer une première sélection exhaustive d’indicateurs de développement durable comme base de débats plus larges à venir, et notamment d’identifier les données utilisables à moindre coût.

La recherche d’une amélioration continue du développement local dans une perspective de développement durable requiert de disposer d’indicateurs de performance vers la durabilité pour Vevey (son territoire, espace, sa population et leurs activités). En ce sens, il sera également souhaitable de spécifier les moyens nécessaires pour assurer un suivi, une utilisation et une diffusion efficaces de ces indicateurs.

 
F. S'intégrer dans des réseaux d'échanges d'expériences  

Il est souhaitable que Vevey s’intègre progressivement dans des réseaux d'échanges d'expériences (initiatives ou réflexions équivalentes en Suisse romande ou dans le monde - ex : Conseil Economique et Social du Canton de Genève, Ville de Lausanne, ICLEI) et d’identifier les collaborations directes ou indirectes pertinentes avec les pouvoirs cantonaux, régionaux (Convention des Alpes, Conseil du Léman), fédéraux (Berne), voir européen et internationaux, mais également avec les milieux associatifs, académiques ou économiques actifs à ces niveaux.

Nous recommandons en ce sens que Vevey intègre la Campagne des Villes Européennes Durables en signant notamment la Charte d’Aalborg.

Il est également souhaitable d’initier un débat sur l’intérêt d’une action parallèle avec une ville d’un pays du Sud, dans le cadre de programmes de jumelages.

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Réseau européen des villes durables

A l’issue de la Première Conférence européenne sur les Villes durables (Aalborg, 1994), a été lancée la Campagne des Villes Européennes Durables. La Charte des Villes Européennes Durables (Charte d’Aalborg) a été signée par près de 300 villes, villages et comtés issus de 28 pays et regroupant une population supérieure à 100 millions d’habitants européens à fin 1996. Elle fournit ainsi un cadre politique aux autorités locales pour initier leur engagement dans une stratégie de développement durable. A l’issue de la Seconde Conférence sur les Villes Durables qui eut lieu à Lisbonne en 1996, aboutit l’adoption du " Plan d’ Action de Lisbonne, de la Charte à la pratique " qui permet de souligner les engagements rendant plus opérationnel les principes de la Charte d’ Aarborg.

La Campagne a bénéficié de la contribution des principaux réseaux européens impliqués dans cette problématique, à savoir la CCRE (Conseil des Communes et Régions d’Europe), Eurocities, ICLEI (Conseil International pour les initiatives environnementales locales), le FMCU (Fédération Mondiale des Citées Unies et Villes Jumelées) et l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé - Projet villes saines). 

Pour plus d'informations : http://www.iclei-europe.org 

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ORGANES DE L'AGENDA 21 DE VEVEY
 

L’Agenda 21 est intégré dans le dicastère "sport, jeunesse, culture et développement durable", sous la responsabilité de la Municipale, Madame Madeleine Burnier. Le coordinateur de l’agenda 21 dispose d’un poste à 90 % et a la possibilité d’engager un stagiaire.

Un groupe de pilotage interne à la commune qui compte une dizaine de collaborateurs répartis dans les différents services doit définir ou ratifier les projets et actions à mener, encadrer le coordinateur dans son travail et légitimer politiquement et socialement la démarche de l’agenda 21. Il devrait en outre, selon la deuxième recommandation du groupe de travail, s’ouvrir à des acteurs de la société pour devenir multipartenarial. Cette participation élargie pourrait cependant se réaliser à terme par d’autres biais, par exemple la création d’une commission municipale, composée d’experts et d’élus du législatif.

Conformément à la troisième recommandation du groupe de travail, des ateliers du développement durable ont été mis sur pied. Un premier courrier tous-ménages a permis d’informer, de sentir les besoins et de réunir des citoyens autours de quatre ateliers : Information et dynamisation du secteur économique, mode de consommation et changements de comportements, démocratie participative, mobilité et transports. Les réflexions et les travaux de ces groupes ont débouché sur des projets et actions concrètes.

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