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Objet politique 2011/I

Interpellation, séance du 23.06.2011

Une atteinte à la liberté?

Services concernés:

Direction des affaires sociales et familiales

Auteur:

Rivier Etienne

Documents:

i_2011_rivier_atteinte_liberte.pdf
Date de dernière mise à jour:06.09.2011
Taille du document:105 Kb
Type de document:Interpellation

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