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Objet politique 2011/R07

Préavis, séance du 12.05.2011

Modification du règlement sur les traitements et les pensions de retraite des membres de la municipalité portant sur a) le taux d'activité couvert par la LPP b) le versement d'une indemnité en cas de non-réélection c) l'adaptation des traitements

Services concernés:

Service du personnel

Auteur:

Municipalité

Documents:

p07_2011_modification_reglement_traitements_pensions_retraite_municipalite.pdf
Date de dernière mise à jour:05.05.2011
Taille du document:92 Kb
Type de document:Préavis
r07_2011_modification_reglement_traitements_pensions_retraite_municipalite.pdf
Date de dernière mise à jour:28.06.2011
Taille du document:5 Mb
Type de document:Rapport
exdel07_2011_modification_reglement_traitements_pensions_retraite_municipalite.pdf
Date de dernière mise à jour:06.09.2011
Taille du document:157 Kb
Type de document:Extrait des délibérations

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