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Date Numéro Titre Auteur Type
06.10.2011 2011/RP21 Rapport-préavis en réponse au postulat de M. Henri Chambaz "SOS bambins du Collège des Crosets et utilisateurs des trois terrains de Copet"
 Chambaz Henri Rapport-préavis
06.10.2011 2011/RP21 Rapport-préavis en réponse au postulat de M. Henri Chambaz "SOS bambins du Collège des Crosets et utilisateurs des trois terrains de Copet"
 Chambaz Henri Extrait des délibérations
06.10.2011 2011/RP21 Rapport-préavis en réponse au postulat de M. Henri Chambaz "SOS bambins du Collège des Crosets et utilisateurs des trois terrains de Copet"
 Chambaz Henri Rapport
27.06.2011 2011/POST Postulat de M. Henri Chambaz "SOS bambins du Collège des Crosets et utilisateurs des trois terrains de Copet"
 Chambaz Henri Postulat
23.06.2011 2011/I Interpellation de M. Henri Chambaz "Protection des biens culturels (=PBC) : le point de la situation au 30.06.11"
 Chambaz Henri Interpellation
24.06.2010 2010/I Contresens cyclable
 Chambaz Henri Interpellation
08.10.2009 2009/R33 Rapport en réponse au postulat de M. Henri Chambaz "Sécurité des piétons à l'av. de Pra, grave lacune..."
 Chambaz Henri Extrait des délibérations
08.10.2009 2009/R33 Rapport en réponse au postulat de M. Henri Chambaz "Sécurité des piétons à l'av. de Pra, grave lacune..."
 Chambaz Henri Rapport
08.10.2009 2009/R33 Rapport en réponse au postulat de M. Henri Chambaz "Sécurité des piétons à l'av. de Pra, grave lacune..."
 Chambaz Henri Préavis
12.11.2009 2009/I Eradiquons le vandalisme!
 Chambaz Henri Interpellation


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