100% biogaz d'origine suisse

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Bénéficiaire de la subvention :
Entité en charge du projet :
Versement de l'aide financière à :
Informations :
Informations spécifiques :
Questions complémentaires :
Nous essayons de mettre régulièrement à jour le catalogue des subventions et leurs conditions afin de répondre au mieux aux demandes des habitant·e·s. De plus vous recevrez également des invitations pour des événements ponctuels sur les thèmes de l'énergie et du développement durable.
Documents à joindre obligatoirement à la demande :
Décompte global de consommation de gaz (Factures).
1 seul fichier.
Limité à 10 Mo.
Types autorisés : txt, rtf, pdf, doc, docx, odt, ppt, pptx, odp, xls, xlsx, ods, jpg, png.
Le contrat doit être au minimum de 2 ans.
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Soumettre le formulaire :
  1. Le∙la bénéficiaire s'assure qu'il∙elle dispose de toutes les autorisations nécessaires avant le début des travaux.
  2. Le∙la bénéficiaire accepte le Règlement communal et Directive du "Fonds communal pour l'énergie et le développement durable" ainsi que les conditions du fonds communal pour l'énergie et le développement durable.
  3. Le∙la bénéficiaire accepte que la date de réception de la demande munie de tous les documents exigés fasse foi. La preuve du paiement doit également être fournie avant le versement de la subvention.
  4. Le∙la bénéficiaire autorise la Ville de Vevey à vérifier l’exactitude des informations fournies.
  5. Le∙la bénéficiaire prend note que les dossiers incomplets seront automatiquement retournés au∙à la requérant∙e.
  6. Le∙la bénéficiaire prend note qu'une demande ne garantit pas l'octroi de la subvention ; l’octroi se fait sous réserve de la validation par la Municipalité.
  7. Le∙la bénéficiaire prend note que sa demande pourrait être soumise à des conditions particulières émises par un autre service communal.
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