Aménagements en faveur de la biodiversité
Explication de la démarche
Dans le but d'encourager l'implémentation d'éléments naturels et la biodiversité en ville, la Commune de Vevey octroie une subvention pour les aménagements en faveur de la biodiversité.
Cette subvention couvre 30% des coûts jusqu'à un maximum de CHF 1'000.-/ demande.
Pour toute question concernant cette subvention, veuillez nous contacter:
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Par courriel à l'adresse fedd@vevey.ch
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Par téléphone au 021 925 35 67
Conditions pour bénéficier de la subvention
- La parcelle doit être sur territoire veveysan.
- Une nouvelle demande de subvention ne peut être faite dans les 5 ans suivant la première demande.
- La subvention couvre les aménagements qui favorisent la biodiversité (rucher, nichoir, marre, abri pour chauve-souris, etc.)
- L'aménagement doit avoir été approuvé par un∙e expert∙e (voir subvention DB-05 Diagnostic et conseils biodiversité) et la mise en place doit être faite par un∙e professionnel∙le
- Les mesures de compensation alternatives aux plantations supprimées (selon règlement communal sur la protection du patrimoine arboré) ne sont pas subventionnées.
- Selon le type d'aménagement, il devra être autorisé par la Commune (police des constructions)
Comment effectuer cette démarche
Les travaux ne doivent pas commencer avant réception de la validation du Bureau de la durabilité (étape 4).
- personne voulant bénéficier de la subvention s'assure que son projet répond aux critères ci-dessus.
- Le∙la citoyen∙ne remplit le formulaire de demande en ligne en y joint les documents nécessaires.
- Le Bureau de la durabilité contrôle la validité de la demande et consulte le Service des travaux publics, espaces verts et entretien et la police des constructions. Si des démarches supplémentaires sont requises de la part du∙de la citoyen∙ne, le Bureau de la durabilité l'en informe.
- Une fois la demande validée, le Bureau de la durabilité informe le∙la citoyen∙ne qui dispose, après réalisation du projet, de 6 mois pour lui faire parvenir les factures. Des contrôles sont effectués pour vérifier que les travaux correspondent bien à la demande effectuée. Si ce n’est pas le cas, la subvention ne sera pas versée.
- Une fois ces factures validées, le Bureau de la durabilité procède au versement de la subvention dans un délai minimum d'un mois.
- Les aménagements subventionnés sont automatiquement géoréférencés, et donc protégés. Un suivi de leur entretien sera effectué pendant 5 ans par la Commune et si des problématique d'entretien mettant à mal l'intérêt de l'aménagement sont constatées, un remboursement total ou partiel de la subvention pourra être demandé.
Documents nécessaires à cette démarche
- Plan d'aménagement
- Photo du lieu où l'/les aménagement(s) sera/seront installé(s)
- Devis nominatif de l'entreprise mandatée pour les travaux
- Rapport de l'expert approuvant la mise en place de l'/des aménagement(s)
Autre (information importante, délai, etc.)
Accès au Règlement et Directive du Fonds :
Le nombre de subventions étant limité, les demandes seront traitées dans leur ordre d’arrivée au cours de l’année et dans la limite du budget disponible.
Des formulaires papier sont disponibles sur demande à l'adresse suivante: fedd@vevey.ch
Subvention cantonale:
Le Canton de Vaud propose également un subvention pour les aménagements en faveur de la biodiversité que vous pouvez demander pour certains types d'aménagements en plus de celle de Vevey : subvention cantonale