Plan de mobilité d'entreprise

Service lié

Durabilité

Explication de la démarche

La Commune de Vevey octroie une subvention aux collectivités, sociétés et entreprises locales souhaitant développer un plan de mobilité au sein de leur organisation.

Cette subvention couvre 50% des coûts jusqu'à un maximum de CHF 8'000.-/demande.

Pour toute question concernant cette subvention, veuillez nous contacter:

• Par courriel à l'adresse fedd@vevey.ch

• Par téléphone au 021 925 35 67

 

Conditions pour bénéficier de la subvention

• Cette subvention est valable exclusivement pour les collectivités, organisations, institutions et entreprises veveysannes.
• Seule l'étude effectuée par un mandataire est subventionnée et non sa mise en oeuvre.
• Un seule étude par collectivité/organisation/institution/entreprise est subventionnée.
• L'étude finalisée devra être remise au Bureau de la durabilité et les mesures mises en place consécutivement devront lui être communiquées.

Comment effectuer cette démarche

1. La collectivité/organisation/institution/entreprise voulant bénéficier de la subvention s'assure qu'elle répond aux critères ci-dessus.
2. La collectivité/organisation/institution/entreprise mandate une entreprise pour réaliser son plan de mobilité. Pour que ce plan de mobilité soit subventionné, il devra comprendre les champs définis dans le document "Engagement-Plan de mobilité d'entreprise" (disponible ci-dessous en pdf).
3. La collectivité/organisation/institution/entreprise prend connaissance du document " "Engagement-Plan de mobilité d'entreprise" (disponible ci-dessous en pdf).
4. La collectivité/organisation/institution/entreprise remplit le formulaire en ligne et y joint les documents nécessaires.
5. Le Bureau de la durabilité contrôle la validité de la demande et la fait valider par la commission du Fonds pour l'énergie et le développement durable (FEDD) et par la Municipalité.
6. Une fois la demande validée, le Bureau de la durabilité informe la collectivité/organisation/institution/entreprise qui devra, après réalisation du plan de mobilité lui transmettre les factures.
7. Une fois ces factures validées, le Bureau de la durabilité procède au versement de la subvention dans un délai minimum d'un mois.

--> La procédure dans son ensemble peut prendre plusieurs mois.

Documents nécessaires à cette démarche

• Copie du contrat/Devis avec le bureau d'étude choisi comprenant les champs définis dans le document "Engagement-Plan de mobilité d'entreprise"

Autre (information importante, délai, etc.)

Accès au Règlement et Directive du Fonds :

• Subventions communales

Le nombre de subventions étant limité, les demandes seront traitées dans leur ordre d’arrivée au cours de l’année et dans la limite du budget disponible.

Des formulaires papier sont disponibles sur demande à l'adresse suivante: fedd@vevey.ch

Lien vers le guichet virtuel

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