Récupération des eaux de toiture

Service lié

Durabilité

Explication de la démarche

Dans le but de promouvoir les démarches permettant d'économiser des ressources naturelles, la Commune de Vevey octroie une subvention pour les installations de récupération des eaux de toitures.

Cette subvention couvre 20% des coûts jusqu'à un maximum de CHF 10'000.-/demande.

Pour toute question concernant cette subvention, veuillez nous contacter:

• Par courriel à l'adresse fedd@vevey.ch

• Par téléphone au 021 925 35 67

 

Conditions pour bénéficier de la subvention

• L'installation doit se trouver sur territoire veveysan.
• La subvention n'est valable que pour les nouvelles installations.
• L'installation doit obligatoirement avoir un déversoir de sécurité, un filtre et une cuve fermée.
• L'aménagement projeté doit au préalable avoir été autorisé par la Commune.

Comment effectuer cette démarche

1. La personne voulant bénéficier de la subvention s'assure qu'elle répond aux critères ci-dessus

2. Avant d'effectuer les travaux, le∙la demandeur∙euse effectue une annonce de travaux auprès du Secteur de la police des constructions, en leur faisant parvenir par voie postale les documents suivants:

• un courrier expliquant les travaux, signé par le∙la/les propriétaire(s) ou leur(s) représentant∙e∙(s) légal(aux);
• un plan de situation cadastral format A4 (plan pouvant être généré à l'aide du géoportail);
• un plan d’aménagement;

-->Le Secteur de la police des constructions analysera la demande et, le cas échéant, validera les travaux en envoyant au∙à la demandeur∙euse un courrier d'autorisation des travaux.

3. Le∙la citoyen∙ne remplit le formulaire en ligne et y joint les documents nécessaires. Il est déconseillé de commencer les travaux avant d'avoir obtenu la confirmation officielle que la demande a été validée.

4. Le Bureau de la durabilité contrôle la validité de la demande et consulte, au besoin, les autres services de l'administration pouvant émettre des conditions particulières sur la demande reçue. Si des démarches supplémentaires sont requises de la part du∙de la citoyen∙ne, le Bureau de la durabilité informe le∙la citoyen∙ne.

5.Le Bureau de la durabilité fait valider la demande par la commission du Fonds pour l'énergie et le développement durable (FEDD) et par la Municipalité.

6. Une fois la demande validée, le Bureau de la durabilité informe le∙la citoyen∙ne qui devra, après réalisation du projet, lui transmettre les factures. Des contrôles sont effectués pour vérifier que les travaux correspondent bien à la demande effectuée. Si ce n’est pas le cas, la subvention ne sera pas versée.

7. Une fois ces factures validées, le Bureau de la durabilité procède au versement de la subvention dans un délai minimum d'un mois.

--> La procédure dans son ensemble peut prendre plusieurs mois.

Documents nécessaires à cette démarche

• Autorisation de la police des constructions
• Devis nominatif de l’entreprise mandatée
• Plan et descriptif de l’installation incluant notamment : la localisation (adresse, parcelle), volume, etc.

Autre (information importante, délai, etc.)

Accès au Règlement et Directive du Fonds :

• Subventions communales

Le nombre de subventions étant limité, les demandes seront traitées dans leur ordre d’arrivée au cours de l’année et dans la limite du budget disponible.

Des formulaires papier sont disponibles sur demande à l'adresse suivante: fedd@vevey.ch

Lien vers le guichet virtuel

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