2012/RP11
Rapport-préavis sur adoption du règlement communal sur la protection des arbres en réponse à la motion de S. Ansermet, J. Christen, V. D’Angelo, J. Dériaz, E. Dizerens, Ch. Fabrycy, A. Gonthier, P. Maday et A. Weber «Règlement de protection des arbres»
Séance
25/05/2012
Auteur
SergeAnsermet
Document
Rapport-préavis
Mise à jour : 17/01/2013