2012/P14

Reconnaissance de l’intérêt public régional et à l’adoption du principe d’un financement par la Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman (CIEHL) d’une étude d’opportunité et de faisabilité d’une ou de plusieurs fusions et/ou d’une gouvernance régionale au sein des dix communes de la Riviera

Séance

28/06/2012

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Mise à jour : 14/06/2012