2012/R11

Rapport-préavis sur adoption du règlement communal sur la protection des arbres en réponse à la motion de S. Ansermet, J. Christen, V. D’Angelo, J. Dériaz, E. Dizerens, Ch. Fabrycy, A. Gonthier,P. Maday et A. Weber « Règlement de protection des arbres »

Séance

28/06/2012

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