2012/R11
Rapport-préavis sur adoption du règlement communal sur la protection des arbres en réponse à la motion de S. Ansermet, J. Christen, V. D’Angelo, J. Dériaz, E. Dizerens, Ch. Fabrycy, A. Gonthier,P. Maday et A. Weber « Règlement de protection des arbres »
Séance
28/06/2012
Document
Rapport
Mise à jour : 14/06/2012