2012/R21

Avenant à la promesse de vente et d’achat de la parcelle 367 « Casino du Rivage » en vue de la prolongation du délai fixé au 31 décembre 2012

Séance

04/10/2012

Auteur

Municipalité

Service

Direction de l'urbanisme

Documents

Extrait des délibérations

Mise à jour : 14/11/2012

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