2012/C58
Ouverture d'un compte d'attente pour les études, d'une part, du financement de la gestion des déchets urbains par l'introduction du principe de causalité et, d'autre part, de l'organisation des collectes et du choix des équipements publics
Séance
13/12/2012
Document
Communication
Mise à jour : 06/12/2012