2013/P24

Octroi d’un droit de superficie en faveur de l’association Les Amis de l’OSEO-Vaud grevant une partie de la parcelle communale n°689 sise à la rue du Panorama 28 à 32 – octroi d’un cautionnement – réponse au postulat de M. Werner Riesen demandant la fermeture immédiate de la maison connue sous nom du « Local »

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