2015/P07

Halle des Bosquets – Cession à la Ville – Constitution d’un droit de superficie en faveur de la Fondation des Bosquets – réponse au postulat de M. Jérôme Christen "Un espace pour le Cadratin"

Séance

12/03/2015

Auteur

Municipalité

Service

Greffe municipal

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