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2016/P30

Arrêté communal d'imposition pour l'année 2017

Séance

01/09/2016

Documents

Préavis

Mise à jour : 25/08/2016

  • 30_2016_arrt-communal-d-imposition-pour-les-annes-2017-2021 PDF (147 Ko)

Préavis

Mise à jour : 25/08/2016

  • 30-1_2016_ANNEXE-au-pravis-Formule-Arrt-d-imposition-2017-4-pages PDF (26 Ko)

Rapport

Mise à jour : 28/09/2016

  • 30_2016_arrt-communal-d-imposition-pour-les-annes-2017-2021 PDF (147 Ko)

Rapport

Mise à jour : 28/09/2016

  • 30-1_2016_ANNEXE-au-pravis-Formule-Arrt-d-imposition-2017-4-pages PDF (26 Ko)

Rapport

Mise à jour : 29/09/2016

  • r30_2016_arrete_communal_impositions_annees_2017_2021 PDF (162 Ko)

Rapport

Mise à jour : 16/11/2016

  • exdel30_2016_arrete_communal_impositions_annees_2017_2021 PDF (71 Ko)
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