2023/RP07
Rapport-préavis en réponse au postulat de M. Philippe Herminjard (PLR), intitulé « Extension des terrasses des établissements publics et exemption des taxes liées pendant le COVID 19 »
Séance
06/03/2023
Auteur
PhilippeHerminjard
Service
Urbanisme et mobilité
Documents
Rapport
Mise à jour : 06/03/2023
Rapport
Mise à jour : 01/05/2023
Rapport
Mise à jour : 31/05/2023