Parcelle communale n° 721 sise rue du Collège 16-18 - Octroi d'un droit de superficie en faveur de la Coopérative de la Valsainte

Séance

29/06/2006

Auteur

Conseil communal

Service

Finances

Documents

Rapport

Mise à jour : 04/11/2008

Préavis

Mise à jour : 06/11/2008

Extrait des délibérations

Mise à jour : 06/11/2008