Fixation de plafonds en matière d'endettement et de risques pour cautionnements, pour la législature 2006-2011

Séance

09/11/2006

Auteur

Conseil communal

Service

Finances

Documents

Préavis

Mise à jour : 05/11/2008

Rapport

Mise à jour : 10/11/2008

Extrait des délibérations

Mise à jour : 10/11/2008