Révision complète du règlement du Conseil communal du 1er août 2000, modifié les 6 mars, 11 décembre 2003 et 2 septembre 2004

Séance

12/09/2006

Auteur

Conseil communal

Service

Greffe municipal

Documents

Préavis

Mise à jour : 04/11/2008

Rapport

Mise à jour : 21/11/2008

Extrait des délibérations

Mise à jour : 21/11/2008