2006/RP28
Rapport-préavis sur construction d'un immeuble locatif ch. du Petit-Clos 8 et 14, et avenue de Rolliez, subventionnement des loyers Réponse partielle à la motion de M. Marcel Martin
Séance
09/11/2006
Auteur
MarcelMartin
Service
Direction des affaires sociales et familiales
Documents
Rapport-préavis
Mise à jour : 06/11/2008
Rapport
Mise à jour : 13/11/2008
Extrait des délibérations
Mise à jour : 13/11/2008