2006/RP28

Rapport-préavis sur construction d'un immeuble locatif ch. du Petit-Clos 8 et 14, et avenue de Rolliez, subventionnement des loyers Réponse partielle à la motion de M. Marcel Martin

Séance

09/11/2006

Auteur

MarcelMartin

Service

Direction des affaires sociales et familiales

Documents

Extrait des délibérations

Mise à jour : 13/11/2008