Réponse à la motion de M. Jean-Pierre Narbel "Les professionnels du transport de personnes : mêmes droits !"

Séance

07/10/2010

Auteur

Jean-PierreNarbel

Service

Association Sécurité Riviera

Documents

Rapport-préavis

Mise à jour : 30/09/2010

Rapport

Mise à jour : 03/11/2010

Extrait des délibérations

Mise à jour : 16/11/2010