Modification des statuts de Sécurité Riviera afin d'intégrer l'ORPC Riviera dans l'Association de communes

Séance

07/10/2010

Auteur

Conseil communal

Service

Association Sécurité Riviera

Documents

Préavis

Mise à jour : 30/09/2010

Rapport

Mise à jour : 02/12/2010

Extrait des délibérations

Mise à jour : 03/01/2011