Rapport-préavis en réponse à la motion de M. Patrick Maday "Elections à la Municipalité : chaque candidat dispose d'une chance de se profiler"

Séance

11/12/2008

Auteur

PatrickMaday

Service

Greffe municipal

Documents

Rapport-préavis

Mise à jour : 27/11/2008

Rapport

Mise à jour : 19/02/2009

Extrait des délibérations

Mise à jour : 05/03/2009