Création de potagers urbains communautaires

Service lié

Durabilité

Explication de la démarche

Dans le but d'encourager l'implémentation d'éléments naturels en ville, la Commune de Vevey octroie une subvention pour la création de potagers urbains communautaires.

Cette subvention couvre 50% des coûts jusqu'à maximum CHF 3'000.-/ demande.

Pour toute question concernant cette subvention, veuillez nous contacter:

• Par courriel à l'adresse fedd@vevey.ch

• Par téléphone au 021 925 35 67

 

Conditions pour bénéficier de la subvention 

• La parcelle doit être sur territoire veveysan.
• Une nouvelle demande de subvention ne peut être faite dans les 10 ans suivant la première demande.
• Le potager peut être en pleine terre ou en bacs et situé à plein pied ou sur une toiture.
• Le potager doit être cultivé par des habitant∙e∙s du quartier ou de l'immeuble. Les potagers dédiés à l'usage privé des propriétaires ne sont pas éligibles.
• Pour les potagers en bacs, un minimum de 5 bacs est requis. Pour les potagers en pleine terre, un minimum de 25 m2 est requis.
• La propriétaire/la gérance doit s'engager à respecter et à faire respecter la charte des potagers urbains aux jardinier∙ère∙s (disponible ci-dessous).
• L'aménagement doit préalablement avoir été autorisé par la Commune (police des constructions). Des contrôles sont effectués pour vérifier que les travaux correspondent bien à la demande effectuée. Si ce n'est pas le cas, la subvention ne sera pas versée.

Comment effectuer cette démarche

Les travaux ne doivent pas commencer avant réception de la validation du Bureau de la durabilité (étape 5).

1. La personne voulant bénéficier de la subvention s'assure qu'elle répond aux critères ci-dessus

2. Avant d'effectuer les travaux, le∙la demandeur∙euse effectue une annonce de travaux auprès du Secteur de la police des constructions, en leur faisant parvenir par voie postale les documents suivants:

• un courrier expliquant les travaux, signé par le∙la/les propriétaire(s) ou leur(s) représentant∙e∙(s) légal(aux);
• un plan de situation cadastral format A4 (plan pouvant être généré à l'aide du géoportail);
• un plan d’aménagement;

-->Le Secteur de la police des constructions analysera la demande et, le cas échéant, validera les travaux en envoyant au∙à la demandeur∙euse un courrier d'autorisation des travaux.

3. Le∙la citoyen∙ne remplit le formulaire de demande de subvention en ligne et y joint les documents nécessaires.

4. Le Bureau de la durabilité contrôle la validité de la demande et consulte, au besoin, les autres services de l'administration pouvant émettre des conditions particulières sur la demande reçue. Si des démarches supplémentaires sont requises de la part du∙de la citoyen∙ne, le Bureau de la durabilité informe le∙la citoyen∙ne.

5. Une fois la demande validée, le Bureau de la durabilité informe le∙la citoyen∙ne qui devra, après réalisation du projet, lui transmettre les factures dans un délai de 6 mois. Des contrôles sont effectués pour vérifier que les travaux correspondent bien à la demande effectuée. Si ce n’est pas le cas, la subvention ne sera pas versée.

6. Une fois ces factures validées, le Bureau de la durabilité procède au versement de la subvention dans un délai minimum d'un mois.

Documents nécessaires à cette démarche

• Devis nominatif
• Plan d'aménagement
• Photo de la parcelle où sera créé le potager
• Autorisation de la police des constructions

Autre (information importante, délai, etc.)

Accès au Règlement et Directive du Fonds :

• Subventions communales

Le nombre de subventions étant limité, les demandes seront traitées dans leur ordre d’arrivée au cours de l’année et dans la limite du budget disponible.

Des formulaires papier sont disponibles sur demande à l'adresse suivante: fedd@vevey.ch

Lien vers le guichet virtuel

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