Demande d'autorisation pour procédé de réclame
La pose d'enseignes et autres procédés de réclame, tant sur le domaine privé que sur le domaine public, est soumise à l'autorisation préalable de la Municipalité.
Service lié
Urbanisme et mobilitéAdresse
Ligne 201, 202
Arrêt Cour-au-Chantre/Ste-Claire ou Hôtel de Ville.
Horaires
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| lundi, mardi et jeudi | 8h00 - 12h00 | 13h30 - 16h30 |
| mercredi et vendredi | 8h00 - 12h00 | sur rendez-vous |
Contact
Explication de la démarche
Sont considérés comme procédés de réclame au sens de la loi, tous les moyens graphiques, plastiques, éclairés, lumineux ou sonores destinés à attirer l'attention du public, à l'extérieur, dans un but direct ou indirect de publicité, de promotion d'une idée ou d'une activité ou de propagande politique ou religieuse.
Doivent être préalablement autorisés par l'autorité compétente tous les procédés de réclame au sens des articles 2 et 3, alinéa 1, de la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame et des articles 46, 47 du Règlement communal sur les constructions du 19 décembre 1952 (RCW).
Comment effectuer cette démarche
Les associations, entreprises, commerçantes et commerçants peuvent désormais, moyennant la création d'un compte personnel, effectuer leurs démarches en ligne depuis la plateforme Geocity-Riviera.