Projet de durabilité

Explication de la démarche

La Ville de Vevey, à travers ses subventions, manifeste une politique de soutien active et exprime ainsi son souhait d'aider, dans la mesure de ses moyens, les projets et institutions susceptibles de contribuer aux objectifs climatiques et de durabilité de la Ville de Vevey.

Cette prestation est liée au Bureau de la durabilité.

Pour toute question concernant cette prestation, veuillez nous contacter:

 

TYPE DE SUBVENTION

Les subventions accordées par le Bureau de la durabilité doivent permettre de soutenir des associations, fondations, organismes ou personnes morales qui poursuivent des buts non-lucratifs dans le développement de projets (initiatives, activités ou évènements) en lien avec la durabilité et/ou le climat.

1) Subvention projet ponctuel

Une subvention de projet ponctuel consiste en une aide financière ponctuelle et unique, de faible montant, destinée à soutenir les projets à caractère occasionnel et de courte durée (< 3 ans). Le montant maximal de cette subvention est de CHF 2'000.-.

2) Subvention projet longue durée

Une subvention de projet longue durée consiste en une aide financière ponctuelle et unique, de montant moyen à important, destinée à soutenir les lancements de projets ayant pour objectif de perdurer dans le temps (au minimum 3 ans). Cette subvention couvre minimum 50% des coûts du projet jusqu'à maximum CHF 10'000.- et le subventionnement se fait à travers le FEDD.

3) Subvention annuelle

Une subvention annuelle consiste en une aide financière inscrite chaque année au budget communal.  Cette subvention s'adresse, en principe, aux entités qui peuvent justifier de 3 années d'activité. Elle soutient des projets d’intérêt public majeurs et est octroyée de manière exceptionnelle. Il n'y a pas de montant maximum pour cette subvention qui est, en principe, renouvelable sous réserve de l'adoption du budget par le Conseil communal.

 

Pour vous aider :Schéma d'analyse projet durabilité

Conditions pour bénéficier d'une subvention

Les projets subventionnés doivent répondre à certaines conditions :

  • Présenter un intérêt public ;
  • Être situés sur le territoire de la commune de Vevey ou sur une propriété communale située à l’extérieur du territoire veveysan ;
  • Démontrer un intérêt et des répercussions en termes de durabilité et/ou répondre à des objectifs fixés par le Plan climat communal et/ou par la stratégie de durabilité.
  • Être en adéquation  avec les disponibilités financières de la Commune.

En principe, une seule demande de subvention peut-être posée par projet.

--> Pour plus d'information consultez la "Directive municipale" ci-dessous.

--> Les subventions pour les projets longue durée sont également soumises à la "Directive du FEDD", n'hésitez donc pas à également la consulter.

Comment effectuer cette démarche

Les demandes de subventions doivent être adressées au Bureau de la durabilité via le formulaire numérique ci-dessous (des formulaires papier sont également disponibles sur demande à durabilite@vevey.ch).

Pour les projets ponctuels ou de longue durée, les demandes doivent être faites avant la mise en place définitive du projet. Une demande de subvention concernant une activité qui est déjà réalisée au moment où la requête est déposée est irrecevable.

Pour les subventions annuelles, la demande doit être effectuée avant le début du processus budgétaire de la Commune, soit au plus tard le 31 mai de l'année précédant le début du soutien.

--> Après examen du dossier, le Bureau de la durabilité décide de la marche à suivre en fonction du montant demandé. Selon le type de subvention, la procédure d'attribution peut prendre plusieurs mois.

Documents nécessaires à cette démarche

Seuls les dossiers complets et déposés dans les délais seront pris en considération. Le Bureau de la durabilité se réserve le droit d'exiger tout complément d'information ou toutes pièces justificatives au requérant avant de statuer.

1) Subvention projet ponctuel

Lors de la demande, les documents suivants doivent être remis en plus du formulaire de demande :

  • Une lettre de motivation pour la demande de soutien ;
  • Un dossier présentant le projet (contact, description détaillée du projet, objectif(s), localisation, liste de partenaires et calendrier) ;
  • Un budget équilibré et détaillé (y.c subvention demandée) ;
  • Les comptes vérifiés du dernier exercice ;
  • Les statuts de l'association ou tout autre document attestant de l'existence de l'entité.

2) Subvention projet longue durée

Lors de la demande, les documents suivants doivent être remis en plus du formulaire de demande :

  • Une lettre de motivation pour la demande de soutien ;
  • Un dossier présentant le projet (contact, description détaillée du projet, objectif(s), localisation, liste de partenaires et calendrier) ;
  • Un budget équilibré et détaillé de lancement (y.c subvention demandée) ;
  • Un budget équilibré et détaillé de fonctionnement (sur 3 ans) ;
  • Les comptes vérifiés du dernier exercice ;
  • Les statuts de l'association ou tout autre document attestant de l'existence de l'entité.

3) Subvention annuelle

Lors de la demande, les documents suivants doivent être remis en plus du formulaire de demande :

  • Une lettre de motivation pour la demande de soutien ;
  • Un dossier présentant le projet (contact, description détaillée du projet, objectif(s), localisation, liste de partenaires et calendrier) ;
  • Un budget équilibré et détaillé de fonctionnement (y.c subvention demandée) ;
  • Les comptes vérifiés des trois derniers exercices ;
  • Les rapports d'activités des trois dernières années (ou PV des assemblées générales si pas de rapports d'activités) ;
  • Les statuts de l'association ou tout autre document attestant de l'existence de l'entité.

--> Avant l'octroi de cette subvention, le∙la demandeur∙euse devra signer une convention avec la Ville de Vevey.

-->A noter que le∙la demandeur∙euse est tenu, suite à l'octroi de la subvention, d'effectuer un certain nombre de tâches , veuillez donc, avant de poser votre demande, lire la directive ci-dessous.

Autre (information importante, délai, etc.)

Le Bureau de la durabilité et la Ville de Vevey peuvent également octroyer du soutien "en nature"  (prêt de matériel (flipchart, beamer, gobelets réutilisables, vins, impression de matériel de communication, relayage du projet sur les canaux de la Ville, etc.). N'hésitez donc pas également à contacter le Bureau qui évaluera les demandes au cas par cas.

Autres subventions :

 Consultez les pages suivantes pour plus d’information sur d’autres sources de subventionnement :

 

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Infos rapides

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