Taxe de base entreprise (TBE)
À qui s'adresse cette démarche
La taxe s’applique à toutes les entreprises basées à Vevey. Par entreprise, il faut entendre toute activité lucrative, indépendamment du fait qu’elle produise ou non des déchets.
La taxe TBE est basée sur le registre du commerce (RC) ; il est donc nécessaire que chaque entreprise annonce tout changement la concernant auprès dudit registre (changement d'adresse, cessation d'activité...) au moyen du lien ci-dessous.
Lien vers le registre du commerce: https://www.vd.ch/themes/economie/registre-du-commerce/
Lien vers le règlement communal sur la gestion des déchets urbains: https://www.vevey.ch/prestations/reglement-et-directives
Service lié
Travaux publics, espaces verts et entretienAdresse
Ligne 201, 202
Arrêt Cour-au-Chantre/Ste-Claire ou Hôtel de Ville.
Horaires
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|
Explication de la démarche
La TBE est une taxe annuelle qui s’applique à toutes les entreprises basées à Vevey. Elle contribue au financement des infrastructures communales pour la gestion des déchets et est indépendante de la quantité de déchets produits
Comment effectuer cette démarche
Le formulaire taxe de base entreprise est obligatoire pour chaque entreprise arrivant à Vevey. La taxation annuelle se fait automatiquement sur la base de l’effectif de l’année précédente déclaré.
Autre (information importante, délai, etc.)
Toutes les entreprises ont le devoir d’annoncer, au plus tard au 31 mars de chaque année, toute modification de leur effectif au 1er janvier de l’année en cours, sur notre site internet www.vevey.ch/tbe