Toiture végétalisée

Service lié

Durabilité

Explication de la démarche

Dans le but d'encourager l'implémentation d'éléments naturels en ville, la Commune de Vevey octroie une subvention pour l'aménagement de toitures végétalisées sur des bâtiments.

Le montant de cette subvention s'élève à CHF 40.-/m2  jusqu'à un maximum de CHF 20'000.-/demande.

Pour toute question concernant cette subvention, veuillez nous contacter:

• Par courriel à l'adresse fedd@vevey.ch

• Par téléphone au 021 925 35 67

 

Conditions pour bénéficier de la subvention

• Le bâtiment doit être sur le territoire veveysan.
• L'aménagement projeté doit au préalable avoir été autorisé par la Commune.
• Respecter les conditions générales des normes SIA 312:2013 "Végétalisation de toitures" et SIA 118/312:2013.
• Prévoir une épaisseur de la couche végétale d'au moins 120 mm en moyenne sur l’ensemble de la surface (idéalement entre 150 et 180 mm). De préférence, la couche est à répartir de façon irrégulière (creux et bosses de 80 à 150 mm). L’épaisseur moyenne peut être réduite à 100 mm selon la capacité porteuse du bâtiment.
• Utiliser un substrat composé d’au moins 50 % de matériaux minéraux d’origine locale, naturels et/ou recyclés, à large spectre granulométrique (par exemple : mélange de grave 0-32 mm et de briques concassées), et de 5 à 10 % de matière organique au maximum.
• Mettre en place un type d’aménagements favorable à la biodiversité par 50 m2 de toiture (ex : fagots, bûches, tas de pierres ou de sable, point d’eau...) Pour plus d'information, consultez le document ci-dessous ou le site Floretia.ch.
• Semer et/ou planter au moins 30 espèces végétales indigènes ou qui s’adaptent à l’évolution climatique (voir liste ci-dessous).
• Conclure un contrat d’entretien d’au moins 4 ans avec une entreprise agréée pour toute installation dépassant une surface de 120 m2.

Comment effectuer cette démarche

1. La personne voulant bénéficier de la subvention s'assure qu'elle répond aux critères ci-dessus.

2. Avant d'effectuer les travaux, le∙la demandeur∙euse effectue une annonce de travaux auprès du Secteur de la police des constructions, en leur faisant parvenir par voie postale les documents suivants:

• un courrier expliquant les travaux, signé par le∙la/les propriétaire(s) ou leur(s) représentant∙e∙(s) légal(aux);
• un plan de situation cadastral format A4 (plan pouvant être généré à l'aide du géoportail);
• un plan d’aménagement respectant les normes SIA 312 :2013 et SIA 118/312 :2013 et comprenant notamment les informations suivantes : localisation de l’installation (adresse, parcelle), épaisseur de la couche végétale, type de substrat, aménagement favorable à la biodiversité, liste des espèces semées, etc.

-->Le Secteur de la police des constructions analysera la demande et, le cas échéant, validera les travaux en envoyant au∙à la demandeur∙euse un courrier d'autorisation des travaux.

3. Le∙la citoyen∙ne remplit le formulaire en ligne et y joint les documents nécessaires. Il est déconseillé de démarrer les travaux avant d'avoir reçu la confirmation officielle que la demande est acceptée.

4. Le Bureau de la durabilité contrôle la validité de la demande et consulte, au besoin, les autres services de l'administration pouvant émettre des conditions particulières sur la demande reçue. Si des démarches supplémentaires sont requises de la part du∙de la citoyen∙ne, le Bureau de la durabilité informe le∙la citoyen∙ne.

5. Le Bureau de la durabilité fait valider la demande par la commission du Fonds pour l'énergie et le développement durable (FEDD) et par la Municipalité.

6. Une fois la demande validée, le Bureau de la durabilité informe le∙la citoyen∙ne qui devra, après réalisation du projet, lui transmettre les factures. Des contrôles sont effectués pour vérifier que les travaux correspondent bien à la demande effectuée. Si ce n’est pas le cas, la subvention ne sera pas versée.

7. Une fois ces factures validées, le Bureau de la durabilité procède au versement de la subvention dans un délai minimum d'un mois.

--> La procédure dans son ensemble peut prendre plusieurs mois.

Documents nécessaires à cette démarche

• Plan d’aménagement respectant les normes SIA 312 :2013 et SIA 118/312 :2013 et comprenant notamment les informations suivantes : localisation de l’installation (adresse, parcelle), épaisseur de la couche végétale, type de substrat, aménagement favorable à la biodiversité, liste des espèces semées, etc.
• Copie du contrat d’entretien (à partir de 120 m2)
• Devis nominatif de l’entreprise mandatée
• Autorisation de la police des constructions

Autre (information importante, délai, etc.)

Accès au Règlement et Directive du Fonds :

• Subventions communales

Le nombre de subventions étant limité, les demandes seront traitées dans leur ordre d’arrivée au cours de l’année et dans la limite du budget disponible.

Des formulaires papier sont disponibles sur demande à l'adresse suivante: fedd@vevey.ch

Conseil pour l'aménagement :

• Idéalement les travaux devraient commencer au début de l'automne ou du printemps afin d'assurer un bon démarrage de la croissance de la végétation.
• Favoriser les toitures extensives.
• N'hésiter pas à consulter le site Floretia.ch pour obtenir des informations sur les types de plantes à favoriser sur votre emplacement ou pour créer des structures pour promouvoir la biodiversité.

Lien vers le guichet virtuel

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