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07.10.2016

Procès-verbal

pv06_2016_1er_septembre2016.pdf

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06.10.2016
Municipalité

Préavis 2016/P32

Budget 2017 de la Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman (CIEHL)

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06.10.2016
Municipalité

Préavis 2016/P33

Demande de crédit pour financer l’organisation de mandats d’étude parallèle pour le réaménagement de la place du Marché

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06.10.2016
Municipalité

Motion 2016/P35

Autorisations générales et compétences financières accordées à la Municipalité pour 2016-2021 – Abrogation du règlement de la Municipalité du 20 janvier 1988

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06.10.2016
Municipalité

Préavis 2016/P36

Autorisation générale de plaider devant toutes les autorités judiciaires, administratives ou arbitrales pour 2016-2021

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06.10.2016
Municipalité

Préavis 2016/P37

« Route de St-Légier » - RC 742b – mise en séparatif du réseau d’égout, réaménagement routier et renouvellement de l’éclairage public

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06.10.2016
Municipalité

Préavis 2016/P34

Demande de crédit pour l’acquisition d’un chariot élévateur à bras télescopique

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06.10.2016
Municipalité

Préavis 2016/P38

Réponse au postulat de Mme Joëlle Zaugg « Des caméras de surveillance, vite »

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06.10.2016
Municipalité

Préavis 2016/P38

Réponse au postulat de Mme Joëlle Zaugg « Des caméras de surveillance, vite »

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06.10.2016
Municipalité

Rapport 2016/P34

Demande de crédit pour l’acquisition d’un chariot élévateur à bras télescopique

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06.10.2016
Municipalité

Rapport 2016/P34

Demande de crédit pour l’acquisition d’un chariot élévateur à bras télescopique

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06.10.2016
Municipalité

Rapport 2016/P35

Autorisations générales et compétences financières accordées à la Municipalité pour 2016-2021 – Abrogation du règlement de la Municipalité du 20 janvier 1988

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06.10.2016
Municipalité

Rapport 2016/P35

Autorisations générales et compétences financières accordées à la Municipalité pour 2016-2021 – Abrogation du règlement de la Municipalité du 20 janvier 1988

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06.10.2016
Municipalité

Rapport 2016/P36

Autorisation générale de plaider devant toutes les autorités judiciaires, administratives ou arbitrales pour 2016-2021

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06.10.2016
Municipalité

Rapport 2016/P36

Autorisation générale de plaider devant toutes les autorités judiciaires, administratives ou arbitrales pour 2016-2021

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06.10.2016
Municipalité

Rapport 2016/P37

« Route de St-Légier » - RC 742b – mise en séparatif du réseau d’égout, réaménagement routier et renouvellement de l’éclairage public

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06.10.2016
Municipalité

Rapport 2016/P38

Réponse au postulat de Mme Joëlle Zaugg « Des caméras de surveillance, vite »

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06.10.2016
Municipalité

Rapport 2016/P37

« Route de St-Légier » - RC 742b – mise en séparatif du réseau d’égout, réaménagement routier et renouvellement de l’éclairage public

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06.10.2016
Municipalité

Rapport 2016/P38

Réponse au postulat de Mme Joëlle Zaugg « Des caméras de surveillance, vite »

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06.10.2016
Municipalité

Rapport 2016/P37

« Route de St-Légier » - RC 742b – mise en séparatif du réseau d’égout, réaménagement routier et renouvellement de l’éclairage public

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06.10.2016
Municipalité

Rapport 2016/P32

Budget 2017 de la Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman (CIEHL)

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06.10.2016
Municipalité

Rapport 2016/P32

Budget 2017 de la Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman (CIEHL)

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06.10.2016
Municipalité

Rapport 2016/P33

Demande de crédit pour financer l’organisation de mandats d’étude parallèle pour le réaménagement de la place du Marché

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06.10.2016
Municipalité

Rapport 2016/P33

Demande de crédit pour financer l’organisation de mandats d’étude parallèle pour le réaménagement de la place du Marché

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06.10.2016
Municipalité

Rapport 2016/P34

Demande de crédit pour l’acquisition d’un chariot élévateur à bras télescopique

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06.10.2016
Municipalité

Rapport 2016/P35

Autorisations générales et compétences financières accordées à la Municipalité pour 2016-2021 – Abrogation du règlement de la Municipalité du 20 janvier 1988

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06.10.2016
Municipalité

Rapport 2016/P36

Autorisation générale de plaider devant toutes les autorités judiciaires, administratives ou arbitrales pour 2016-2021

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06.10.2016
Municipalité

Rapport 2016/P32

Budget 2017 de la Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman (CIEHL)

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06.10.2016
Municipalité

Rapport 2016/P38

Réponse au postulat de Mme Joëlle Zaugg « Des caméras de surveillance, vite »

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06.10.2016
Municipalité

Rapport 2016/P33

Demande de crédit pour financer l’organisation de mandats d’étude parallèle pour le réaménagement de la place du Marché

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