Documents du Conseil communal

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3956 résultats

28.01.2016
Municipalité

Rapport 2016/P03

Règlement général concernant la taxe relative au financement des équipements communautaires lié à des mesures d'aménagement du territoire augmentant sensiblement la valeur de biens-fonds

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28.01.2016
Municipalité

Communication 2016/C03

Réponse à l’interpellation de M. Eric Studer intitulée « RIE III, quelles conséquences pour les finances communales? »

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28.01.2016
Municipalité

Communication 2016/C05

Ouverture d’un compte d’attente au bilan de la Ville pour financer les études d’aménagement de l’espace accueil et assainissement des installations techniques du Rocking Chair

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28.01.2016
Municipalité

Communication 2016/C06

Ouverture d’un compte d’attente pour l’action N° 7 du Plan Général d’Evacuation des Eaux (PGEE) et réfection de la RC 742d – Route de St-Légier, secteur Pomey

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28.01.2016
Municipalité

Communication 2016/C07

Dette, intérêts, cautions et garanties – Situation au 31 décembre 2015

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28.01.2016
Municipalité

Communication 2016/C08

Reconduction du dispositif "grand froid" pour l'hiver 2015 – 2016

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28.01.2016
Municipalité

Interpellation 2016/C04

Réponse à l’interpellation de M. Alain Gonthier intitulée « Encore à propos de la modération de circulation et des nécessaires aménagements de surface »

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28.01.2016
Stéphane Molliat

Préavis 2016/RP07

Réponse au postulat de M. Stéphane Molliat « De l’opportunité d’acquérir un parking déjà existant »

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28.01.2016
Municipalité

Communication 2016/P09

Communication « Campagne Une voix, un choix »

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28.01.2016
Stéphane Molliat

Postulat 2016/RP07

Réponse au postulat de M. Stéphane Molliat « De l’opportunité d’acquérir un parking déjà existant »

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28.01.2016
Stéphane Molliat

Postulat 2016/RP07

Réponse au postulat de M. Stéphane Molliat « De l’opportunité d’acquérir un parking déjà existant »

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28.01.2016
Stéphane Molliat

Extrait des délibérations 2016/RP07

Réponse au postulat de M. Stéphane Molliat « De l’opportunité d’acquérir un parking déjà existant »

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21.01.2016

Communication

OJ_janvier_2016.pdf

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04.12.2015

Procès-verbal

pv08_2015_5_novembre_2015.pdf

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03.12.2015
Municipalité

Préavis 2015/P31

Demande de crédit de CHF 175'000.- pour l'installation de 8 nouvelles armoires électriques foraines à la Grande Place

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03.12.2015
Municipalité

Préavis 2015/P32

Demande de crédit de CHF 1'023'000.- pour l'entretien du patrimoine communal

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03.12.2015
Municipalité

Communication 2015/C28

Réponse à l’interpellation de M. Thierry Assaf intitulée « Centrale de chauffe des Toveyres, la Municipalité ne nous enfume-t-elle pas ? »

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03.12.2015
Municipalité

Rapport 2015/P31

Demande de crédit de CHF 175'000.- pour l'installation de 8 nouvelles armoires électriques foraines à la Grande Place

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03.12.2015
Municipalité

Rapport 2015/P31

Demande de crédit de CHF 175'000.- pour l'installation de 8 nouvelles armoires électriques foraines à la Grande Place

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03.12.2015
Municipalité

Rapport 2015/P32

Demande de crédit de CHF 1'023'000.- pour l'entretien du patrimoine communal

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03.12.2015
Municipalité

Rapport 2015/P32

Demande de crédit de CHF 1'023'000.- pour l'entretien du patrimoine communal

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03.12.2015
Municipalité

Rapport 2015/P31

Demande de crédit de CHF 175'000.- pour l'installation de 8 nouvelles armoires électriques foraines à la Grande Place

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03.12.2015
Municipalité

Rapport 2015/P32

Demande de crédit de CHF 1'023'000.- pour l'entretien du patrimoine communal

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03.12.2015
Municipalité

Communication 2015/C36

Aide humanitaire et en cas de catastrophe – Aide aux pays en voie de développement – année 2015

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03.12.2015
Municipalité

Communication 2015/C35

Easyvote - campagne de sensibilisation pour la participation politique des jeunes

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03.12.2015
Municipalité

Communication 2015/C37

Etat de situation sanitaire des arbres, coupe de frênes - forêt des Bosquets, parcelle privée communale n° 363, bosquet des Ruerettes, parcelle privée communale n° 1102

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26.11.2015

Communication

OJ_decembre-2015.pdf

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29.10.2015
Municipalité

Préavis 2015/P26

Budget 2016 du Fonds culturel Riviera

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29.10.2015
Municipalité

Préavis 2015/P27

Budget 2016 de la Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman (CIEHL

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29.10.2015
Municipalité

Rapport 2015/R30

Prise en considération de la motion de M. Stéphane Molliat «De l’opportunité d’acquérir un parking déjà existant»

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